Commande publique - La DAJ explique le Code des marchés publics version 2011
La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie vient de publier sur son site internet une fiche explicative très précieuse sur les nouveautés apportées par le décret 2011-1000. Ce décret modifiant le Code des marchés publics apporte en effet des modifications importantes pour les acheteurs (voir notre article ci-contre du 26 août 2011). On notera notamment les nouvelles possibilités de promouvoir les circuits courts pour les cantine, l'introduction des contrats globaux (notamment pour les contrats de performance énergétique), l'élargissement de la procédure d'acquisition dynamique aux services courants (et non plus seulement aux fournitures). A retenir également : le retour de la tacite reconduction, la possibilité de présenter une variante sans offre de base et une simplification, pour les groupements d'entreprise, leur permettant désormais d'accéder aux marchés à bons de commande et aux accords-cadres.
Tous les détails et explications pratiques dans la fiche en lien ci-dessous.
Hélène Lemesle
