La CVAE ne sera finalement supprimée dans son intégralité qu'en 2027

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera supprimée totalement "d'ici la fin du quinquennat", a assuré ce 28 août la Première ministre, Élisabeth Borne, à la Rencontre des entrepreneurs de France (REF), l'université d'été du Medef.

À un mois de la présentation d'un projet de loi de finances 2024 placé sous le signe du désendettement, le gouvernement cherche à réduire le déficit public, même s'il doit pour cela s'attirer les foudres du patronat. L'une des mesures d'économie envisagées consiste à étaler la suppression de la CVAE jusqu'en 2027, alors que la disparition de cette taxe était jusque-là programmée pour 2024.

Il y a un an, déjà, l'exécutif avait décidé d'étaler sur deux ans (2023 et 2024) la suppression de cet impôt local, qui devait initialement intervenir, d'un bloc, en 2023 (voir notre article du 12 septembre 2022). Le souci de la maîtrise des dépenses publiques était déjà mis en avant.

Pour le Medef, un "très mauvais signal"

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a été le premier à annoncer que la CVAE survivrait plus longtemps que prévu. Lors d'un déplacement en Haute-Savoie, le 24 août, il a annoncé qu'"à la fin 2027, la CVAE sera définitivement supprimée". "Nous tiendrons notre engagement", a-t-il martelé devant un parterre de chefs d'entreprises locaux.

Repousser à 2027 la suppression totale de la CVAE serait "un très mauvais signal" pour les entreprises redevables de cet impôt, a réagi Patrick Martin, le président du Medef. Même si l'organisation patronale est montée au créneau, Élisabeth Borne a confirmé, lundi, les propos du ministre de l'Économie. "La totalité de la CVAE sera supprimée avant la fin du quinquennat et on le fera au rythme le plus rapide possible", a déclaré la Première ministre. Ainsi, il semble que le gouvernement souhaite supprimer d'un milliard d'euros par an la CVAE, dont le produit restant se monte à quatre milliards d'euros. À ce rythme, cet impôt serait effectivement totalement supprimé à la fin de 2027.

Les collectivités dans l'expectative

La mesure qui sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2024 aura-t-elle des répercussions sur la compensation versée aux collectivités ? "Est-ce que [les collectivités] perdront plus, ou moins, au regard de la CVAE, si celle-ci avait été maintenue ?", s'interroge-t-on à l'Association des maires de France (AMF). Il est difficile de répondre pour le moment, d'autant que les montants de CVAE pour 2023 ne sont pas encore connus dans leur globalité.

Pour rappel, les collectivités (communes, intercommunalités et départements) ne perçoivent plus la CVAE, puisque l'intégralité du produit de cet impôt est désormais affectée au budget de l'État. Elles sont compensées par l'affectation d'une fraction de TVA déterminée sur la base d’une moyenne de leurs recettes de CVAE sur quatre ans (les années de référence 2020, 2021, 2022 et 2023 ont servi à calculer la compensation versée en 2023).

La décision de l'exécutif "permettra à l'État de réduire la charge de la compensation [accordée aux collectivités au titre de la suppression de la CVAE]", et, finalement, "d'améliorer ses comptes". Mais affecter à l'État un impôt que le législateur avait créé pour "alimenter les budgets locaux", "ça n'a aucun sens, c'est choquant", dénonce-t-on à l'AMF. C'est un détournement de la finalité, du sens de l'impôt", critique l'association.