Compensation de la CVAE : l’AMF n’y trouve pas son compte
La semaine dernière, la compensation de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) avait animé les débats de la séance du comité des finances locales (CFL), les élus exprimant un certain nombre de craintes à ce sujet (voir notre article du 22 mars 2023).
Ce 29 mars, l’Association des maires de France (AMF) met de nouveau le sujet sur la table, son président David Lisnard ayant pu prendre connaissance des montants individuels de cette compensation pour l’année 2023. "Avec un retard de trois mois", regrette d’ailleurs l’AMF, qui souligne qu’"à l’heure où les collectivités sont appelées à boucler leurs budgets, le retard pris dans la notification du montant de CVAE compensée repousse le lancement des programmes d’investissement locaux".
Mais surtout, l’AMF regrette que la part "socle" de la compensation soit calculée sur la base de la moyenne des recettes de CVAE perçues sur la période 2020-2023.
"Les chiffres transmis montrent que la CVAE qui aurait été perçue en 2023 est nettement supérieure au montant théorique de la compensation", écrit l’AMF dans son communiqué diffusé ce 29 mars, constatant qu’effectivement, comme cela avait été dit lors de l’examen du projet de loi de finances, que 650 millions d’euros "manquent à l’appel".
On sait toutefois que le gouvernement s’est engagé à ce que les collectivités bénéficient de ces 650 millions d’une autre manière, dont 500 millions dédiés au fonds vert. Mais aussi que lors du CFL du 21 mars, les élus se sont notamment inquiétés de la pérennité de ces crédits.
L’AMF devrait donc repartir à l’offensive en vue de la prochaine loi de finances. Pour elle, clairement, "l’année 2021, qui a enregistré une baisse exceptionnelle de la CVAE en raison de la crise sanitaire, doit être exclue de ce calcul" et "le montant de référence de la répartition doit être celui de la CVAE qui aurait dû être touchée par les collectivités locales en 2023".
