A la croisée des chemins, les communes nouvelles se retrouvent pour leurs premières Assises

On comptait plus de 500 communes nouvelles au début de l'année. Et le mouvement ne devrait guère s'arrêter. D'autant que le nouvel exécutif mentionne régulièrement les communes nouvelles au titre des "réformes de structure" qu'il entend encourager, y voyant un potentiel de simplification, d'économies et d'efficacité. "Nous n'imposerons pas, mais nous offrirons des libertés, je pense notamment à la création de communes nouvelles, aux regroupements qui sont portés par les collectivités", déclarait par exemple Emmanuel Macron en juillet dernier lors de la Conférence nationale des territoires.
Depuis, le gouvernement répète volontiers ce message. Gérard Collomb a ainsi inclus dans sa feuille de route ministérielle "les moyens d'inciter les communes à s'engager dans la création de communes nouvelles". Et à l'issue de la réunion du 22 septembre avec les associations d'élus locaux, le ministre de l'Intérieur faisait savoir que le projet de loi de finances comprendrait bien la prolongation du "régime d'incitation financière pour soutenir le rapprochement des communes qui fusionnent dans le cadre des communes nouvelles". L'article 60 du PLF prévoit effectivement que les communes nouvelles de moins de 10.000 habitants qui se sont créées ou qui se créeront entre le 2 janvier 2017 et le 1er janvier 2019 "bénéficieront de garanties sur le montant de leurs attributions au titre de la dotation forfaitaire et des dotations de péréquation pendant les trois années suivant leur création", tel que le résume l'exposé des motifs.
Au-delà du volet financier, bien d'autres questions se posent aujourd'hui aux acteurs locaux ayant fait partie de la "vague" des communes nouvelles : composition du conseil municipal de la commune nouvelle, conséquences pour les agents, relations avec l'intercommunalité… Les premières Assises nationales des communes nouvelles arrivent à point nommé.
Organisées jeudi 12 octobre par l'Association des maires de France (AMF), en partenariat avec Territoires conseils (ex-Mairie-conseils, Caisse des Dépôts), ces assises entendent permettre de "partager les attentes des maires, débattre et proposer des solutions afin de mieux accompagner la création et le fonctionnement des communes nouvelles". De partager, aussi, l'expérience et les constats des maires des communes nouvelles existantes, grâce à la présentation des premiers résultats d'une enquête lancée auprès de ces élus. Quelles étaient les premières raisons de la création de leur commune nouvelle ? Considèrent-ils aujourd'hui que ces objectifs sont en passe d'être atteints ? Quel a été l'impact sur les services et les agents ? Et l'impact financier ? Au-delà des coûts inhérents à la mise en place de la commune nouvelle, le regroupement laisse-t-il présager des économies ? Va-t-il également favoriser l'investissement ? Les réponses des élus apporteront des éléments intéressants sur tous ces points.

Communes nouvelles et interco : quelles complémentarités ?

Elles devraient également confirmer combien la représentativité des communes fondatrices au sein du conseil municipal est loin d'être un détail pour la grande majorité des sondés. Certes, jusqu'aux prochaines élections municipales, les anciens conseils municipaux des communes fusionnées sont dans la plupart des cas représentés en totalité au conseil municipal de la commune nouvelle. Mais en vertu de la loi actuelle, cette situation devrait prendre fin en 2020 et les communes nouvelles entreraient dans le droit commun, avec une simple adaptation leur permettant de bénéficier de quelques sièges supplémentaires. Or cette perspective ne satisfait pas toutes les situations. La représentation des communes déléguées dans la commune nouvelle après 2020 est donc posée. La première table ronde du 12 octobre permettra d'évoquer ce sujet, et notamment de mettre sur la table la possibilité d'un statut spécifique à l'avenir pour les communes nouvelles.
S'agissant de l'articulation entre communes nouvelles et intercommunalités, qui sera l'objet de la deuxième table ronde, il est clair que les dernières réformes n'ont guère permis de mettre cet enjeu en perspective. L'AMF entend donc engager une réflexion sur "de nouvelles complémentarités et des simplifications possibles".
Ces assises seront clôturées par Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur… qui, par son parcours d'élue locale, de sénatrice et de présidente de la commission intercommunalité de l'AMF, connaît le sujet sur le bout des doigts. "Comme les intercommunalités, les communes nouvelles seront le moyen de sauvegarder les communes" et de "défendre le monde rural", déclarait Jacqueline Gourault dès 2014.
Egalement annoncés parmi les intervenants, François Baroin, le président de l'AMF, Christian Bilhac, maire de Péret et président de l'Association des maires de l'Hérault, Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou et président de la communauté de communes Beaugeois-Vallée, Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine et rapporteur de la commission Intercommunalité de l'AMF, Jérôme Nury, député de l'Orne, Vincent Aubelle, professeur associé à l'Université de Paris-Est Marne-la-Vallée.

Cette rencontre aura lieu au siège de l'AMF à Paris de 10h à 13h. Pour toute demande d'inscription, contacter : nathalie.sebban@amf.asso.fr (attention, nombre de places limité).