Transport collectif urbain - La contribution des usagers ne cesse de diminuer

Malgré la croissance des coûts d'exploitation des transports collectifs urbains, la participation financière de leurs usagers diminue, constate le Commissariat général du développement durable (CGDD) dans une publication qui vient d'être mise en ligne. À l'heure des débats sur la gratuité, elle rappelle les évolutions à l'œuvre depuis 15 ans dans les grandes agglomérations pour financer le fonctionnement des transports publics.

Augmentation des charges

"Pour faire face à l'accroissement de la population urbaine, et par conséquent de la congestion automobile et des émissions polluantes qui en résultent, l'offre de transport urbain s'est fortement développée au cours des vingt dernières années, relève le CGDD. La fréquentation des réseaux a suivi et les charges d'exploitation ont augmenté très rapidement, notamment dans les réseaux de province non équipés de métro ou tramway ; ceux-ci n'ont pas cherché à compenser la croissance de leurs dépenses par des augmentations tarifaires." Dans les réseaux dotés de métros ou de tramways, les recettes tarifaires et les dépenses d'exploitation, qui excluent les investissements, notamment en matériel roulant, en billettique ainsi que les gros travaux, se sont accrues à des rythmes comparables.
"Rapportées au nombre de voyages, les charges d'exploitation sont en 2015 de 1,38 euro à la RATP, 1,51 euro dans les réseaux de province équipés de tramways et métros et de 2,20 euros dans les grands réseaux sans métro ou tramway et 2,33 euros dans les réseaux de 50 à 100.000 habitants", détaille le CGDD. Les recettes tarifaires, elles, qui comprennent les ventes de billets et les abonnements représentaient en 2015 41 centimes dans les réseaux de 50 à 100.000 habitants, 39 centimes dans les grands réseaux non équipés de métros ou tramways et 68 centimes à la RATP.
L'étude du CGDD pointe une baisse de la couverture des charges d'exploitation par les recettes tarifaires entre 2000 et 2015 : ce taux de couverture est ainsi passé au cours de cette période de 31% à 18% dans les réseaux de 50 à 100.000 habitants, de 33% à 18% dans ceux sans métro ou tramway et de 37% à 32% dans ceux qui en sont équipés. Seule la RATP bénéficie encore d'un taux de couverture important, malgré une baisse de cinq points en 15 ans (49% en 2015 contre 54% en 2000).

Contribution des collectivités en hausse

Du coup, la participation des collectivités publiques dans les dépenses des autorités organisatrices s'accroît. "Pour assurer l'équilibre financier des opérateurs de transport collectif urbain, les autorités organisatrices leur versent des subventions d'exploitation ou d'équilibre et par ailleurs des compensations tarifaires lorsqu'elles imposent des tarifs sociaux pour certaines catégories d'usagers, rappelle le CGDD. Comme les recettes commerciales des opérateurs croissent moins rapidement que leurs dépenses d'exploitation, les autorités organisatrices sont de plus en plus sollicitées."
Les principales ressources de ces dernières sont le versement transport et la participation des collectivités (communes, ou regroupements de communes sur leurs budgets annuels, éventuellement départements, régions, État, voire Union européenne). En 2015, les ressources des autorités organisatrices de province de plus de 50.000 habitants étaient d'environ 6,1 milliards d'euros contre 1,9 milliard en 1995. Le versement transport (VT) en représentait environ 61% (contre 69% dix ans plus tôt). Dans les ressorts territoriaux sans métro et tramway de plus de 100.000 habitants, la part du VT dépassait les 68% et représentait 51% dans ceux de 50 à 100.000 habitants. Hors recettes du trafic, les ressources d'Île-de-France Mobilités s'élevaient à 5,9 milliards d'euros et le VT en représentait 64%.

Baisse générale de la contribution des usagers

Alors que le coût total du transport urbain (somme des ressources des autorités organisatrices et des recettes du trafic des sociétés d'exploitation) s'est accru de 5,2% en moyenne annuelle depuis 2000 en province et de 3,8% en Île-de-France, la contribution relative des usagers a diminué dans tous les réseaux. Dans ceux ne disposant pas de métros ou de tramways, elle a été divisée par deux en 15 ans. En 2015, les usagers finançaient 38% du coût total en Île-de-France, qui s'élevait à 9,4 milliards d'euros. En province, où ce coût était de 7,3 milliards d'euros, leur part était de 20% dans les réseaux dotés de métro et de tramway et de 12% dans ceux qui n'en étaient pas équipés.