Environnement - La composition du nouveau Conseil national de la transition écologique fixée
Un décret du 16 août 2013 fixe la composition et le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE). La loi sur la participation du public du 27 décembre 2012 a posé les fondements législatifs de cette instance consultative destinée à se substituer à l'actuel Comité national du Développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE). Cette nouvelle instance de concertation est obligatoirement consultée sur les projets de loi portant, à titre principal, sur l'environnement, la biodiversité et l'énergie, ainsi que sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises. Le Conseil apporte par ailleurs son concours "à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique nationale en faveur de la transition écologique et du développement durable et est associé au suivi et à l'évaluation des stratégies nationales relatives au développement durable ainsi qu'à la préparation des négociations internationales sur l'environnement et le développement durable". Il dispose également d'une faculté d'auto saisine sur toute question intéressant la transition écologique et le développement durable, ces deux notions lui permettant de s'intéresser aux transports et à l'énergie. Le CNTE comprend cinquante membres nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. L'innovation principale réside dans la définition d'une gouvernance à "5+1", associant cinq collèges - associations, élus locaux, organisations patronales, organisations syndicales et partenaires - et un nouveau collège de parlementaires. Il est également intéressant de noter que les avis du CNTE seront rendus publics, par voie électronique. Ils seront en outre transmis au Conseil économique, social et environnemental, aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, ainsi qu'au Parlement.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique, JO du 18 août 2013, p. 14103.
