Données publiques ouvertes - La Commission européenne veut accélérer le déploiement de l'open data
La Commission européenne vient de lancer une consultation sur "les meilleures façons d'assurer l'ouverture d'un plus grand nombre de données publiques" et souhaite particulièrement encourager la réutilisation des données météorologiques, des informations relatives à la circulation, des données issues d’activités de recherche financées par des fonds publics, des données statistiques, des ouvrages numérisés ainsi que que l'information émanant du secteur public en général.
Si tous les citoyens et tous les organismes sont invités à contribuer à cette consultation, la Commission attend particulièrement la participation des ré-utilisateurs de l'information (entrepreneurs, particuliers), des organismes du secteur public et des experts du domaine de l'open data.
L'objectif est de stimuler, au niveau de chaque Etat, les marchés du contenu en mettant à disposition les informations du secteur public dans des conditions optimales d'efficacité, de transparence et de non-discrimination : augmentation des volumes d'information à un faible coût pour les utilisateurs et diffusion gratuite assortie de la suppression des redevances. Cette consultation est donc destinée à mettre en oeuvre de manière opérationnelle la directive de réutilisation des informations du secteur public (ISP) révisée récemment (voir encadré ci-dessous). Les résultats de cette consultation, qui s'achèvera le 22 novembre 2013, donneront lieu, en 2014, à la publication de lignes directrices destinées à soutenir le marché naissant de l'open data.
Une étude récente estime les retombées économiques d'un tel assouplissement pour l'Union européenne à plus de 40 milliards d'euros par an. L'ouverture des données contribue également au développement de l'innovation, se traduit par des gains d'efficacité au sein des administrations, favorise la participation des citoyens et génèrerait pour les entreprises bénéficiaires un taux de croissance estimé de 15% supérieur à celui des entreprises tenues de payer une redevance.
Ph. P. / EVS
A propos de la directive information du service public
La directive Information du service public met l'accent sur les aspects économiques de la réutilisation de l'information plutôt que sur l'accès des citoyens à l'information. Entrée en vigueur en décembre 2003, elle encourage les États membres à rendre l'information publique disponible dans une perspective de réutilisation. En juin 2013, une révision de cette directive, adoptée par l'Union, a introduit de nouvelles modifications : elle institue un véritable droit de réutilisation des textes de loi nationaux, abaisse le plafond des frais de réutilisation engagés par le demandeur (avec des exceptions dans un nombre limité de cas), élargit le champ de la directive à certaines institutions culturelles comme les bibliothèques, les musées et les services des archives, renforce les obligations de transparence sur les conditions et sur les frais appliqués à la réutilisation et invite les Etats membres à ouvrir davantage de documents en ligne dans des formats lisibles et ouverts. Ces mêmes Etats ont un délai de deux ans pour transposer la directive modifiée dans leur législation nationale.
