La Commission européenne propose cinq mesures pour faire face à la crise énergétique

"Ce sont des temps difficiles, et ils ne sont pas près de finir." La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est faite grave en rendant publiques ce 7 septembre les propositions qu’elle proposera formellement aux États membres lors du conseil extraordinaire des ministres de l’énergie prévu ce vendredi – non sans contraster ainsi avec la récente tonalité française (voir notre article du 2 septembre). L’enjeu est de faire face "à une situation extraordinaire", principalement imputée à la Russie – qualifiée de "fournisseur peu fiable qui manipule activement le marché du gaz", – mais aggravée par "d’autres facteurs, comme la sécheresse" et ses répercussions sur l’hydroélectricité et le nucléaire. Le tout conduisant à des "prix astronomiques de l’électricité".

À manipulation, manipulation et demie

La Commission propose "cinq mesures immédiates" – ou plus précisément "qui doivent pouvoir entrer en vigueur rapidement" –, qui avaient déjà beaucoup circulé sous un manteau fort peu étanche.

• Des économies d’énergie qualifiées "d’intelligentes". "Ce sont les pics de demande qui coûtent cher, en nécessitant de recourir au gaz. Il faut donc aplanir la courbe de la demande", explique Ursula von der Leyen, annonçant "des objectifs contraignants de réduction de la consommation électrique pendant les heures de pointe", sans plus d’explication pour l’heure, y compris sur les éventuelles mesures de compensation. On ignore ainsi, par exemple, si des mesures seront prises pour faciliter le travail de nuit.

• Le plafonnement des revenus (littéralement, une "baisse des revenus") des entreprises qui produisent de l’électricité à bas coût – entendre le nucléaire et les renouvelables – et qui réalisent aujourd’hui "d’énormes revenus inattendus" grâce à des prix de vente "qui ne reflètent pas leurs coûts de production". Une vision quelque peu réductrice de la formation des prix dans une économie de marché, sans compter les effets du modèle du marché européen de l’électricité (voir notre article du 13 octobre 2021). Ces "profits inattendus" seraient "réorientés vers les États membres" afin qu’ils puissent venir en aide "aux foyers et entreprises vulnérables".

• Un même "mécanisme de solidarité" serait appliqué aux bénéfices inattendus des compagnies pétrolières et gazières, là encore pour aider les plus vulnérables ou pour investir dans les sources d’énergie propres et locales. Dans les deux cas, on relèvera que la notion de taxe – qui a animé les débats de la récente loi pouvoir d’achat (voir notre article du 29 août) – aura été soigneusement évitée.

• Une aide aux fournisseurs d’énergie qui souffrent d’un manque de liquidités induit par la volatilité des marchés, en adaptant la législation sur les aides d’État afin de pouvoir leur octroyer des garanties publiques.

• L’instauration d’un plafond sur le prix du gaz russe. Et la présidente de préciser ici : "Nous savons tous [l’analyse n’est pourtant pas sans être contestée, à tort ou à raison] que nos sanctions pénètrent profondément l’économie russe avec un impact négatif lourd, mais que Poutine l’amortit grâce aux revenus des énergies fossiles. Nous devons donc couper les revenus que Poutine utilise pour financer la guerre en Ukraine." Et de souligner que "le travail de ces derniers mois est payant : au début de la guerre, 40% des importations européennes de gaz étaient d’origine russe. Aujourd’hui nous sommes tombés à 9% seulement".

Plafonnement du prix du gaz russe : quelles conséquences ?

Côté manipulation de cours, la Commission n’entend donc pas être en reste, sa présidente affichant clairement "l’importance d’influencer au maximum le prix du gaz". Le plafonnement du prix du gaz russe n’est toutefois pas sans risque. D’une part, le président Poutine a déjà indiqué qu’un tel plafond serait synonyme d’arrêt des livraisons. Une mesure que n’ignore pas la présidente von der Leyen, puisqu’elle déclare que "cela fait des mois que Poutine manipule le marché du gaz ; l’annonce d’une telle interruption n’est donc pas une surprise". Elle le serait d’autant moins que le président russe "a déjà interrompu les livraisons, de manière totale ou partielle, à 13 États membres, plutôt que de respecter ses obligations contractuelles", grince-t-elle.

D’autre part, "la pénurie d’énergie étant mondiale, le GNL peut être réorienté vers d’autres régions du monde", admet la présidente. Au préalable, elle a souligné que l’Union avait déjà pris plusieurs mesures : la reconstitution des stocks de gaz (82%), la diversification des sources d’approvisionnement en gaz et "l’investissement massif dans les énergies renouvelables", qualifiées "d’assurance-vie".

Au-delà de la réaction russe, reste à connaître celle des Vingt-Sept, qui doivent encore entériner ces propositions. Ursula von der Leyen s’est déclarée "profondément convaincue que si nous montrons la solidarité, l’unité et que nous avons la détermination, nous avons la force économique, et avec la volonté politique nous triompherons". Première réponse vendredi.