La Commission européenne adopte un premier bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale dans l'UE

La Commission européenne a adopté le 6 février un bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale, un nouvel outil "visant à améliorer l'application de la politique et des règles européennes définies d'un commun accord en matière d'environnement", a-t-elle fait valoir dans un communiqué. Il s'agit d'un nouveau processus par lequel elle traitera, avec les Etats membres, "les causes des lacunes en matière de mise en œuvre et élaborera des solutions avant que les problèmes ne deviennent urgents", a-t-elle précisé.
Pour Bruxelles, la mise en œuvre intégrale de la législation environnementale de l'Union européenne permettrait d'économiser 50 milliards d'euros par an en coûts de santé et en coûts directs pour l'environnement. Cela répond de surcroît à une demande des habitants. Selon Eurobaromètre, trois citoyens sur quatre considèrent que les réglementations européennes sont nécessaires pour protéger l'environnement dans leur pays et quatre sur cinq estiment que les institutions de l'Union devraient être en mesure de vérifier si ces réglementations sont appliquées correctement.
"Si les règles en matière d'environnement sont appliquées de manière parcellaire et inégale, elles ne servent à rien, a déclaré Karmenu Vella, commissaire européen chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche. Améliorer la manière dont le droit de l'environnement est appliqué est profitable pour les citoyens, les administrations publiques et l'économie. C'est là qu'intervient le bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale. La Commission européenne s'engage à aider les Etats membres à veiller à ce que la qualité de l'air, de l'eau et de la gestion des déchets dont bénéficient les citoyens réponde aux normes les plus élevées. Ce bilan fournit les informations, les outils et le calendrier pour y parvenir."

Un paquet complet

Le paquet adopté le 6 février comprend 28 rapports cartographiant les points forts, les opportunités et les faiblesses de chaque Etat membre, une communication et son annexe résumant les conclusions politiques des rapports par pays et examinant les tendances communes dans des domaines tels que la qualité de l'air, la gestion des déchets et l'économie circulaire, la qualité de l'eau et la protection de la nature et de la biodiversité ainsi que des recommandations d'améliorations adressées à tous les Etats membres.
Dans le domaine de la gestion des déchets, le bilan souligne que la prévention reste le maillon faible de tous les Etats tandis que six d'entre eux ne sont pas parvenus à limiter la mise en décharge des déchets municipaux biodégradables. Or, souligne la Commission, si la politique des déchets de l'Union était pleinement respectée d'ici à 2020, 400.000 emplois supplémentaires pourraient être créés.
Bruxelles insiste aussi sur la nécessité de renforcer la législation européenne sur la protection de la nature, faute de quoi la perte de biodiversité risque de se poursuivre, "compromettant ainsi la capacité des écosystèmes à subvenir aux besoins des êtres humains à l'avenir", insiste la Commission.
Autre sujet de préoccupation majeur : dans 23 des 28 Etats membres, les normes de qualité de l'air continuent d'être dépassées. Cette situation concerne plus de 130 villes dans toute l'Europe. Bruxelles pointe le secteur des transports comme étant l'une des sources principales de pollution atmosphérique. La Commission juge aussi nécessaire d'intensifier les actions visant à réduire le bruit ambiant, deuxième cause environnementale de mauvaise santé.
La plupart des Etats membres ont également des difficultés à respecter intégralement la réglementation en matière de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires et 13 font l'objet d'une action en justice de la part de l'Union. Les concentrations de nitrates et les niveaux d'eutrophisation restent un problème grave dans presque tous les Etats membres, poursuit la Commission.

Air, eau, biodiversité : trois défis à relever pour la France

Dans le rapport concernant la France, la Commission a noté que les trois principaux défis à relever pour la mise en œuvre de la politique et de la législation environnementales sont l'amélioration de la qualité de l'air, "en prenant des mesures orientées vers l'avenir, rapides et efficaces afin d'atteindre les valeurs limites de pollution atmosphérique de l'Union", la mise en œuvre des mesures nécessaires pour améliorer la qualité de l'eau, "notamment en réduisant la pollution par les nitrates" et la protection efficace de la biodiversité "en veillant à l'application de la loi pour garantir la protection des habitats et des espèces".
Bruxelles note en outre que la France pourrait obtenir de meilleurs résultats dans des domaines où il existe déjà une solide base de connaissances et des bonnes pratiques. "Cela s'applique en particulier à l'encouragement, par la fiscalité notamment, à abandonner le carburant diesel pour les véhicules à moteur, la mise en place de la couverture territoriale de son territoire par des plans de gestion des déchets, la réduction du pourcentage de déchets incinérés et mis en décharge et l'accroissement de la réutilisation et du recyclage afin de créer davantage de débouchés." Enfin, note Bruxelles, "là où la France est en pointe en matière mise en œuvre de la politique environnementale, les approches innovantes pourraient être partagées plus largement avec d'autres pays". Elle cite en exemple "une bonne capacité administrative et une autorité environnementale engagée dans l'évaluation des plans et des projets", "le réseau Trame verte et bleue visant à constituer un réseau de corridors et des réservoirs de biodiversité" et "des outils de gouvernance innovants et participatifs pour protéger la biodiversité tels que des structures spécifiques pour Natura 2000 (un comité directeur avec des parties prenantes locales et un plan de gestion spécifique) et une politique régionale des parcs naturels qui protège l'environnement tout en veillant au développement durable des activités humaines (parcs naturels régionaux)".
Le lancement de ce nouveau paquet sera suivi de discussions avec chaque Etat membre, du lancement d'un outil d'échange d'expertise entre eux et de débats politiques au sein du Conseil "Environnement", a annoncé la Commission.