La Commission donne son feu vert au plan de relance et de résilience français
La Commission européenne a donné son feu vert au plan de relance et de résilience de la France, d'un montant de 39,4 milliards d'euros. Le Conseil a désormais un mois pour le valider. Dans ce cas, un préfinancement de 5,1 milliards d'euros serait versé dans la foulée, les décaissements suivants se faisant, une fois l'an – rythme choisi par la France – en fonction de l'atteinte des objectifs fixés dans le plan.
© European Union, 2021/ Ursula von der Leyen et Emmanuel Macron
Sans surprise, le collège de la Commission européenne a officiellement donné ce 23 juin, 16h45, son feu vert au plan de relance et de résilience de la France, présenté le 27 avril dernier, au cours d'une visite dans l'Hexagone de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Comme l'Allemagne, dont le plan a été validé la veille, la France a fait le choix de recourir exclusivement aux subventions – d'un montant total de 39,4 milliards d'euros – accordées au titre de la "facilité pour la reprise et la résilience", principal instrument de NextGenerationEU.
Pour mémoire, ce plan français – qui comme les autres devait impérativement contribuer aux transitions écologique (à hauteur de 40% minimum) et numérique (20% minimum), mais aussi répondre aux recommandations du Semestre européen, sans qu'aucun investissement ne nuise à l'environnement – s'articule autour de neuf composantes : la rénovation énergétique des bâtiments (5,8 milliards), l'écologie et la biodiversité (2,1 milliards), les infrastructures et les mobilités vertes (7 milliards), les énergies et technologies vertes (5,3 milliards), le financement des entreprises (300 millions), la souveraineté technologique (3,2 milliards), la "mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises" (2,1 milliards), la sauvegarde de l'emploi, la formation professionnelle, les jeunes et le handicap (7,5 milliards) et un dernier ensemble regroupant la recherche, la santé/dépendance et la cohésion territoriale (7,7 milliards).
46% de l’enveloppe dédiés à la transition écologique, 21% à la transition numérique
Aux termes de son évaluation, la Commission constate que 46% de l'enveloppe (environ 18 milliards d'euros) concernent les objectifs climatiques – par exemple en prévoyant 4,4 milliards d'euros pour améliorer le réseau ferroviaire et 1,9 milliard en faveur de l'hydrogène décarboné – et que 21% (environ 8,2 milliards) viennent au soutien de la transition numérique (131 millions d'euros pour la fourniture d'équipements numériques aux écoles primaires et secondaires, avec un objectif de 45.000 classes équipées, 240 millions pour l'accélération du déploiement de réseaux à très haut débit dans les zones rurales ou encore 500 millions dédiés à la numérisation de l'administration publique).
La Commission relève également que le plan contient "un vaste ensemble de réformes et d'investissements [contribuant à] relever efficacement l'ensemble ou une partie non négligeable des défis économiques et sociaux recensés dans les recommandations" adressés à la France par le Conseil, notamment afin d'améliorer la viabilité des finances publiques (dont l'extension en 2021 des prérogatives du Haut conseil des finances publiques ou l'entrée en vigueur, en 2023, d'une nouvelle loi de programmation des finances publiques "fixant une trajectoire de finances publiques permettant de stabiliser, puis de faire décroître le ration de dette"), à soutenir l'accès au financement des entreprises, à la lutte contre le chômage (2,4 milliards sont dédiés à la formation – reconversion, formation tout au long de la vie…) ou à moderniser le système de santé (2,5 milliards d'euros). Parmi les réformes, figure celle, "ambitieuse" selon la France, d'un système des retraites jugé aujourd'hui "insatisfaisant" – une réforme qualifiée de "très importante" par les services de la Commission.
Logique de résultats
Le plan comprend 175 étapes et objectifs, parmi lesquels l'engagement de soutenir la production de 100.000 tonnes d'hydrogène décarboné d'ici 2026, de rénover 20 millions de m2 de bâtiments publics d'ici 2023, avec une économie d'énergie moyenne de 30%, ou d'accorder une aide à la rénovation de 40.000 logements sociaux d'ici 2022. Des cibles et jalons dont le nombre a été revu à la hausse à la demande de la Commission par rapport à celui de la version du plan initialement présentée, la Commission ayant jugé que certains régimes d'investissement n'étaient pas encore suffisamment définis. Leur atteinte sera particulièrement cruciale, puisque conditionnant le versement des subventions. Comme l'ont rappelé les services de la Commission, "contrairement aux fonds structurels, les décaissements ne se feront pas en fonction des dépenses engagées, mais des résultats obtenus".
Premier versement attendu pour la fin juillet
Le plan doit désormais être validé, à la majorité qualifiée, par le Conseil qui dispose d'un mois pour ce faire. La France et l'Union concluront alors dans la foulée un accord financier, qui permettra le versement d'un préfinancement de 5,1 milliards d'euros (13% du total). Commencera alors la phase d'exécution, qui courra jusqu'en 2026. Les décaissements se feront au fur et à mesure de la validation par la Commission de l'atteinte des jalons et cibles définis dans la décision d'exécution du Conseil, une fois par an (la France n'ayant pas souhaité bénéficier d'un versement semestriel également possible). Le premier décaissement aurait alors lieu à la fin de cette année.
Selon la Commission, le plan devrait avoir pour conséquence une hausse du PIB de la France de 0,6% en 2021, de 0,9% en 2022, de 1% en 2023 et en 2024, de 0,8% en 2025, de 0,5% en 2026, en 2027 et en 2028, de 0,4% en 2029 et en 2030, et de 0,2% jusqu'en 2040.
