Formation professionnelle - La commission des affaires sociales du Sénat rejette le projet de loi Formation
La commission des affaires sociales du Sénat a rejeté le 12 février 2014 le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Le groupe UMP et le Front de gauche ont voté contre et le groupe UDI s'est abstenu.
Si le nouveau compte personnel de formation (CPF) instauré par le texte fait relativement consensus, c'est la façon dont le projet de loi est examiné qui a été critiquée. Le gouvernement a décidé que l'examen du texte se ferait dans le cadre d'une procédure accélérée. "Nous avons l'impression de devoir travailler sans filet, sur un texte très complexe, que nous n'avons pas le temps d'assimiler, a signalé Jean-Noël Cardoux, porte-parole du groupe UMP. Il faudrait plus de temps pour se poser la question, par exemple, de ce qu'il adviendra du financement du CPF si tous les salariés demandent en même temps à en bénéficier."
Le groupe UMP critique aussi les modifications apportées au financement de la formation professionnelle, qui risquent de mettre à mal les budgets de la formation dans les PME. Il remet aussi en question la réforme de l'inspection du travail. "Le texte introduit une réforme de l'inspection du travail, décriée tant par les partenaires sociaux que les entreprises", signale Jean-Noël Cardoux, dans un communiqué du groupe UMP du 12 février.
Autre sujet polémique : la question de l'apprentissage. Avec le projet de loi, la gestion de l'apprentissage est largement confiée aux régions. Si ce processus n'est pas remis en question par le groupe UMP, celui-ci estime que l'Etat se désengage et que le projet de loi sacrifie l'apprentissage "alors que celui-ci constitue une voie d'excellence", comme le souligne Jean-Noël Cardoux. Le groupe UMP regrette en outre que le gouvernement ne s'en soit pas tenu à une retranscription "fidèle" de l'accord national interprofessionnel (ANI) signé le 14 décembre 2013.
Faute d'adoption en commission des affaires sociales du Sénat, le débat au Sénat va porter sur le texte du projet de loi tel qu'adopté le 7 février par l'Assemblée nationale. Les débats commenceront à partir du 18 février. La commission mixte paritaire est prévue le 24 février, pour une adoption définitive du projet de loi d'ici la fin du mois de février, comme le prévoit le gouvernement.
