La Commission autorise 3 milliards d’euros d’aides pour compenser les surcoûts des entreprises ultramarines

La Commission européenne a donné son feu vert, vendredi 24 février, à la compensation de 3 milliards d’euros destinée à indemniser jusqu’en 2027 les entreprises ultramarines pour les surcoûts qu’elles supportent compte tenu de leur isolement. Ce régime notifié par la France à Bruxelles concerne les entreprises de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion. "Garantir que les entreprises restent compétitives est essentiel pour l'économie de ces régions ultrapériphériques et contribue à leur développement régional", souligne dans un communiqué la Commission qui a veillé à ce que le régime français soit "proportionné" et qu’il ne produise "pas d’effets négatifs non désirés sur la concurrence". L’aide prendra la forme d’un "taux d'’octroi de mer’ réduit (à savoir une taxe prélevée sur les produits importés dans les régions ultrapériphériques françaises et les productions locales de celles-ci)" et d’une "exonération totale de l’octroi de mer pour les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 500.000 euros".
Ce nouveau dispositif vient remplacer un précédent régime mis en place en 2017 et réactualisé à deux reprises.