La Commission adopte la révision du plan de relance français

La Commission européenne a validé le 26 juin la modification présentée par la France de son plan pour la reprise et la résilience et a proposé au Conseil de lui donner son feu vert. 

Déposée le 20 avril dernier (v. notre article du 24 avril), cette demande vise à intégrer dans le plan français un chapitre "REPowerEU" (v. notre article du 8 mars), à tenir compte de la réduction de son enveloppe de l’an passé résultant de l’actualisation des données économiques prises en compte (v. notre article du 30 juin 2022) et à procéder à des transferts de fonds en provenance d’une réserve d’ajustement au Brexit largement sous-exploitée (v. notre article du 19 juin).

Chapitre REPowerEU

Le nouveau chapitre REPowerEU comprend trois nouvelles réformes, déjà effectives : la loi d’accélération des énergies renouvelables (v. notre dossier), la création d’un secrétariat général à la transition écologique (v.notre article du 8 juillet 2022) et le plan sobriété énergétique, dont l’acte 2 est déjà annoncé (v. notre article du 20 juin). Il comprend également trois nouveaux investissements : 294 millions d’euros pour l’appel à projets Industrie zéro fossile (soutien à la production de chaleur industrielle basée sur la biomasse), 100 millions d’euros pour la rénovation de bâtiments de l’État (appels à projets Résilience I et II), visant des gains à très court terme, et 651 millions d’euros pour quatre projets sélectionnés dans le cadre du projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) hydrogène Hy2Tech, qui concernent la production de véhicules utilitaires (projet Hyvia), de composants de piles à combustible (projet Arkema), de réservoirs d’hydrogène nouvelle génération (projet Faurecia) et d’électrolyseurs nouvelle génération (projet Genvia), qui tous devraient voir le jour avant 2026. Il comprend encore un renforcement de l’investissement en faveur de MaPrimeRénov’ (1,781 millions d’euros).

Révisions hors REPowerEU

Pour tenir compte de la baisse de la dotation de l’an dernier, un investissement soutenant les fonds d’investissements régionaux a été supprimé (250 millions d’euros) et douze investissements réduits (représentant une baisse totale de 1,662 milliard d’euros). Ils ont trait au traitement des boues d’épuration, au bonus écologique pour l’achat de véhicules lourds propres, au mécanisme de soutien à la production d’hydrogène renouvelable et bas-carbone, au plan de soutien au secteur aéronautique, à la préservation de l’emploi en R&D, aux plans sectoriels Presse, Livre et Cinéma, à la formation en alternance, à la création d’emplois pour les jeunes dans le secteur du sport, aux garanties de l’État pour les prêts étudiants, aux cours personnalisés pour les jeunes de 16 à 18 ans "qui ne respectent pas les exigences de formation" ou encore aux plateformes de contenus numériques éducatifs. Des projets choisis parce qu’ils "risquaient de ne pas rentrer dans les délais" (i.e. réalisés avant la fin 2026), mais qui resteront subventionnés par ailleurs, assure-t-on. 

Dix-huit mesures ont également été modifiées pour tenir compte "de circonstances objectives" (inflation, rupture des chaines d’approvisionnement, covid, difficultés techniques ou juridiques) ayant entraîné des difficultés de mises en œuvre du plan ou de l’existence d’alternatives plus efficaces. Sont notamment concernés l’appui aux filières culturelles et à la rénovation du patrimoine, la réforme du logement (aides personnelles au logement, dispositif Pinel), la rénovation des bâtiments (RE 2020), l’augmentation des ressources de Pôle emploi, les internats d’excellence, le verdissement de la flotte de l’État et de ports, la restructuration des hôpitaux et de l’offre de soins, la mise à niveau de l’identification numérique (titres d’identité), la prévention du risque sismique dans les Antilles, la mise en œuvre des ZFE-m ou encore la digitalisation de l’administration du système scolaire.

Un jalon supplémentaire a en outre été inséré en 2025, portant sur la mise en œuvre de la réforme des dépenses publiques (évaluation de la qualité des dépenses).

40,3 milliards d’euros

Ainsi révisé, le plan s’élève désormais à 40,3 milliards d’euros, comporte 24 réformes et 73 investissements. 49,5% des fonds soutiennent la transition climatique (contre 42,4% précédemment) et 21,6% la transition numérique (21,4% précédemment).

L’approbation du Conseil – il a jusqu’au 17 juillet pour la donner – permettrait à la France de demander un préfinancement des fonds REPowerEU de 564 millions d’euros. Ils viendraient s’ajouter aux 5,1 milliards d’euros du préfinancement déjà reçu, et aux 7,4 milliards d’euros du premier paiement intervenu en mars 2022. Pour mémoire, les nouveaux versements dépendront de l’atteinte des jalons et cibles définis dans le plan.