Maintien à domicile - La CNSA déploie une solution d'échanges de données entre départements et services d'aide à domicile
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a signé une convention avec le réseau Ideal - plateforme et lieu d'échanges entre départements - et l'association Edess (échanges de données dans l'espace sanitaire et social, ex Edisanté), en vue d'accompagner le déploiement du référentiel Esppadom au sein des départements. Esppadom doit permettre d'harmoniser les échanges dématérialisés entre les financeurs et les prestataires de services à domicile pour les personnes en perte d'autonomie.
Un projet financé à 66% par la CNSA
L'intérêt de la démarche est particulièrement évident lorsque les départements recourent à la télégestion pour le contrôle d'effectivité et/ou utilisent le Cesu (chèque emploi service universel) pour financer l'aide à domicile.
Le projet n'est pas nouveau, puisque la CNSA a déjà apporté un concours financier à la phase de préfiguration du projet, entre 2010 et 2014. Le nouveau programme court sur la période 2016-2018, la généralisation du déploiement devant intervenir à cette date. Le coût du projet est évalué à 812.000 euros, dont la CNSA financera 66%.
En pratique, l'implémentation d'Esppadom dans l'ensemble des départements se fera selon trois grands axes. D'une part, la mise à jour du standard et l'accompagnement technique des éditeurs de logiciels. D'autre part, l'accompagnement des départements dans la mise en œuvre et l'application du standard dans le cadre de la télégestion. Enfin, l'ouverture du standard au secteur médicosocial, via plusieurs études pour faire évoluer les pratiques existantes entre Saad (services d'aide et d'accompagnement à domicile), Ssiad (services de soins infirmiers à domicile) et Spasad (services polyvalents d'aide et de soins à domicile) en matière de transferts de données et de possibilité de dématérialisation.
Un observatoire national Cesu-télégestion
Dans ce cadre, le partenariat avec Ideal confie à ce dernier la charge de l'animation du réseau et de la généralisation du standard. Ceci passera notamment par l'animation du réseau Cesu-télégestion, communauté professionnelle ouverte aux agents des collectivités territoriales (départements, CCAS...) et à leurs partenaires (éditeurs de solutions professionnelles). Le réseau propose notamment une plateforme dédiée et organisera différents événements : groupes de travail, webconférences, colloque...
Ideal mettra également en œuvre un "observatoire national Cesu-télégestion". Celui-ci sera notamment chargé de réaliser une enquête annuelle, en vue de mieux connaître le degré d'appropriation de la télégestion et du Cesu par les départements, leur niveau de mise en œuvre sur le territoire et d'identifier les difficultés rencontrées sur le terrain. Cette étude apportera aussi des éléments sur les pratiques et sur les besoins des agents des départements.
