La Cnil va se pencher sur les civic tech
Dans la perspective des prochaines échéances électorales, la Cnil a annoncé un renforcement de l'accompagnement des communes et une mise à jour de sa doctrine sur la communication politique pour intégrer les "civic tech", ce qui désigne l’ensemble des procédés, outils et technologies qui permettent d’améliorer le système politique.
© Cnil
Quasi absentes des statistiques sur les litiges, à première vue les collectivités locales sont plutôt les bons élèves du règlement général sur la protection des données (RGPD) si l'on en croit le rapport annuel de la Cnil publié le 15 avril 2019. Parmi les 51.000 entités à avoir nommé un délégué à la protection des données (DPO), communauté de professionnels qui compte désormais 18.000 membres, un tiers sont des organismes publics. Un chiffre lié en partie aux possibilités de mutualisation mises en œuvre à une échelle intercommunale ou départementale, notamment via les centres de gestion de la FPT. Quand la Cnil mène des investigations approfondies, c'est surtout pour se pencher sur des usages "innovants". Le projet niçois en matière de reconnaissance faciale (lire notre article) a ainsi fait l'objet d'échanges entre la ville et les services de l'autorité. Idem à Saint-Étienne qui souhaite utiliser un nouveau capteur promettant de détecter des "bruits suspects" révélateurs de faits éventuellement délictueux.
Guides et cours en ligne
En 2019, la Cnil promet une attention particulière aux petites communes en accentuant son effort de communication autour du RGPD. La parution du guide dédié aux collectivités, annoncé depuis plusieurs mois, devrait ainsi paraître prochainement en complément d'un ouvrage édité avec la Cada sur l'open data à l'heure du RGPD (lire notre article). L'ensemble des fiches thématiques existantes (vidéoprotection, stationnement…) vont également être mises à jour. Élus et fonctionnaires territoriaux auront également à leur disposition un Mooc, dont la version actuelle va s'enrichir d'un module collectivités territoriales. Si la Cnil renforce les outils, elle compte en revanche toujours sur les têtes de réseaux – associations d'élus, CDG…. – pour accompagner les maires et petites collectivités au quotidien dans la mise en œuvre du RGPD.
Communication politique et civic tech
Dans la perspective des élections européennes et municipales, la Cnil rappelle l'interdiction de collecter et de traiter des opinions politiques comme des données sensibles. "Néanmoins, en raison de la disparition des formalités préalables et de la création de nouveaux droits et obligations pour les acteurs de la vie politique, la Cnil a entamé une analyse approfondie qui la conduira à adapter prochainement ses recommandations de 2012" explique la commission dans son rapport annuel. La Cnil devrait notamment s'intéresser aux nouveaux outils de gestion des campagnes électorales et, plus généralement, aux "civic tech qui impactent le champ de la démocratie locale et nationale". Parmi les autres priorités, on notera l'intérêt de la Cnil pour la répartition des responsabilités entre donneurs d’ordre et sous-traitants ainsi qu'à la protection des données des mineurs (publication de photos, biométrie et vidéosurveillances dans les écoles).
La Cnil face à l'effet RGPD
Entré en application en mai 2018, le RGPD a quelque peu submergé les services de la Cnil avec un nombre de plaintes record (11077, +32% en un an), une explosion du trafic sur son site internet et son standard téléphonique. Le secteur du marketing-commerce, les banques et la surveillance au travail concentrent l'essentiel des litiges. Certaines des plaintes ont donné lieu à l'exercice du nouveau pouvoir de sanction de la Cnil. En moins d'un an, la commission a réalisé 310 contrôles pour 49 mises en demeure et 11 amendes ont été infligées, Uber (400.000 €) arrivant en tête, devant Bouygues Telecom et Optical center (250.000 € chacun). Et la nouvelle présidente de la Cnil, Marie-Laure Denis, a promis de ne pas s'arrêter là en annonçant "la fin d'une certaine forme de tolérance liée à la transition". Sous réserve de disposer des moyens nécessaires à l'exercice de ses missions.
