Intercommunalité - La carte intercommunale est pratiquement parachevée
En matière d'intercommunalité, la loi du 16 décembre 2010 a porté ses fruits. Les chiffres que vient de publier la direction générale des collectivités locales (DGCL) le confirment : la carte intercommunale telle que dessinée à ce jour, à la fin janvier 2014, n'est plus le gruyère que l'on pouvait connaître auparavant et la taille des EPCI à fiscalité propre a sensiblement augmenté. Ceci résultant de plus de 400 opérations de redécoupage au cours des deux années passées, en 2012 et 2013, qu'il s'agisse de création d'EPCI, de fusions ou d'extensions.
Ainsi, en ce début 2014, on compte 2.145 groupements à fiscalité propre, dont 1.903 communautés de communes et 222 communautés d'agglomération. Et on ne trouve plus de communes isolées, hors dérogations prévues par la loi de 2010, à savoir 41 communes de la petite couronne parisienne et 4 îles… Alors qu'il y a un an, en janvier 2013, on trouvait encore pas moins de 563 communes isolées.
Logiquement, puisque la tendance a été aux fusions et extensions, le nombre d'EPCI a baissé (environ 300 de moins en un an, -17% en deux ans). Et ce, dans toutes les régions métropolitaines sauf la Corse. Cette baisse a tout aussi logiquement concerné les communautés de communes (moins 20% en deux ans) tandis que le nombre de communautés d'agglomération a, lui, augmenté (20 créations en deux ans). On dénombre plus de 270 fusions sur deux ans (en sachant que dans certains cas, ce sont plus de deux EPCI qui ont fusionné).
Le nombre moyen d'habitants par EPCI a de facto augmenté (29.000, soit 4.000 de plus qu'un an plus tôt), de même que le nombre moyen de communes regroupées (17 communes, contre 13,7 début 2012). Pratiquement tous les EPCI soumis au seuil de 5.000 habitants le dépassent, sachant que les quelque 300 EPCI comptant moins de 5.000 habitants se situent en zone de montagne et bénéficient donc d'une dérogation.
Comme l'avait souhaité le législateur, le nombre de syndicats, et notamment de syndicats à vocations unique (Sivu), a également sensiblement diminué, de près de 10%.
Enfin, côté nouveautés, on relèvera la création d'un nouveau pôle métropolitain, autour de Brest, portant à 9 le nombre de ces pôles.
La prochaine nouveauté reste à venir... puisqu'il s'agira des métropoles de droit commun telles que prévues par la loi Mapam. Mais leur liste est d'ores et déjà établie, sur la base des EPCI de plus de 400.000 habitants situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants (ou incluant dans leur périmètre le chef-lieu de région) : les communautés urbaines autour de Lille, Bordeaux, Nantes, Toulouse et Strasbourg et les CA autour de Rouen, Rennes et Grenoble.
Les ministres Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier ont fait part ce 5 février de leur "satisfaction" face à ces divers chiffres témoignant d'une "rationalisation de la carte intercommunale". Et ont justement évoqué la loi Mapam qui permettra d'"amplifier" encore cet effort de rationalisation, que ce soit par la création des métropoles ou par "le regroupement des 41 communes isolées de la petite couronne parisienne, au 1er janvier 2016, dans la métropole du Grand Paris". En sachant, même si leur communiqué ne le mentionne pas, que le prochain projet de loi de décentralisation devrait contenir d'autres dispositions encore pour encourager les mouvements de regroupement (incitations en faveur des fusions, nouveaux seuils…).
