Communication - La BNF va archiver plusieurs milliers des sites politiques
La Bibliothèque nationale de France (BNF) a annoncé, le 10 janvier 2012, qu'elle entamait "une campagne ciblée d'archivage des sites électoraux, dans la perspective de l'élection présidentielle et des élections législatives de 2012". La BNF est en effet renforcée dans sa mission par le décret du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal. Celui-ci a clarifié la répartition des rôles et les conditions de sélection des informations collectées sur internet par la BNF et l'Institut national de l'audiovisuel (INA) au titre du dépôt légal. Le décret précise notamment que sont soumis au dépôt légal auprès de la BNF "les services de communication au public en ligne [...], enregistrés sous le nom de domaine .fr ou tout autre nom de domaine enregistré auprès du ou des organismes français chargés de la gestion de ces noms, enregistrés par une personne domiciliée en France ou produits sur le territoire français".
Le dépôt légal des sites internet - qui couvre tous les sites à l'exception de ceux relevant de la correspondance privée - s'inscrit ainsi dans le prolongement direct du dépôt légal de documents déjà collectés par la BNF (livres, journaux, revues, disques, vidéos...). Cet archivage se fait pour l'essentiel de façon transparente, par le biais de logiciels d'archivage automatique en ligne. Mais, avec le décret du 19 décembre 2011, la BNF est également habilitée - si ces procédures d'archivage en ligne se révèlent insuffisantes - à demander aux éditeurs les clefs d'accès ou une copie des documents.
L'INA se charge, pour sa part, de tous les documents audiovisuels (radio et télévision, le cinéma relevant du Centre national de la cinématographie et de l'image animée). Dans un communiqué du 10 janvier, la BNF estime que "cette avancée majeure consolide et élargit le dispositif de collecte, de conservation et de communication des archives de l'Internet déjà mis en place par l'établissement".
La BNF annonce qu'à l'issue de plusieurs années d'expérimentation - le principe du dépôt légal des sites internet a été posé par la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information -, elle a déjà collecté 16,5 milliards de pages. Elle vient d'achever sa campagne annuelle de collecte du domaine ".fr", qui couvre plus de deux millions de sites. Fort de cette expérience - et en phase avec l'actualité politique très chargée de 2012 - la BNF engage désormais sa campagne d'archivage des sites relatifs à l'élection présidentielle et aux élections législatives du printemps. Elle indique ainsi que "plusieurs milliers de sites de personnalités politiques, de partis ou de militants, vont faire l'objet d'une sélection par la BNF, mais aussi par ses partenaires en charge du dépôt légal en région".
