La Banque des Territoires et BayWa r.e. s’engagent pour l’éolien 100 % territorial
A l’occasion des Premières Assises Nationales des Energies Renouvelables Citoyennes qui se tiennent aujourd’hui, le 10 décembre 2019, La Banque des Territoires et BayWa r.e. annoncent la conclusion d’un partenariat pour d’une part faciliter l’entrée des acteurs territoriaux (SEM, fonds régionaux, collectivités locales, entreprises locales) au capital des parcs éoliens et d’autre part intégrer les citoyens dans de la dette participative avec une formule de gouvernance et de liquidité innovante. Ce partenariat offre un cadre favorable et inédit pour faciliter l’accès des territoires aux retombées économiques et à la gouvernance des projets, répondant ainsi à la problématique d’acceptabilité locale de l’éolien.
Ce partenariat permettra aux acteurs du territoire de devenir actionnaires majoritaires, au côté de la Banque des Territoires, actionnaire minoritaire. Les parcs éoliens seront développés et construits par BayWa r.e., avant d’être cédés au moment de leur mise en service aux acteurs du territoire et à la Banque des Territoires. BayWa r.e assurera l’exploitation et la maintenance des parcs. Le partenariat se base sur un portefeuille de projets développés par BayWa r.e., et vise une première tranche de 50 MW.
Ce partenariat vise principalement deux objectifs :
- Intégrer les riverains du parc et les citoyens par du financement participatif sécurisé sous forme d’obligations simples, avec deux innovations :
- une liquidité supérieure aux transactions habituelles, avec la possibilité pour les obligataires de sortir avant l’échéance tous les ans.
- une intégration des obligataires à la gouvernance des parcs, qui permettra de faire participer les représentants des obligataires aux décisions de la société de projet sur des sujets d’ordre local (choix des prestataires locaux, entretien des voiries, paysage, réception TV, mesures compensatoires …).
- Faciliter l’exécution de la cession, en permettant aux acquéreurs au premier rang desquelles les SEMs de s’engager sur la base d’une promesse de vente avec conditions suspensives sous réserves des autorisations des comités d’engagement des futurs actionnaires ;
Pour BayWa r.e., ce partenariat permet de répondre à de fortes attentes des territoires. « Nous rencontrons fréquemment dans nos activités de développement des demandes des acteurs locaux de continuer à être actifs dans les projets pendant leur exploitation, et parfois simplement avoir accès aux informations de production et de fonctionnement du parc. Dans le cadre de notre stratégie d’inclusion des territoires, il nous a semblé important de pouvoir y répondre en facilitant la cession de nos parcs à ces acteurs territoriaux publics, et en permettant de les associer pleinement à la vie du projet. C’est pourquoi, nous avons sollicité la Banque des Territoires pour nous accompagner dans la structuration d’une solution qui permette d’inviter projet par projet des acteurs territoriaux aux côtés de la Banque des Territoires », déclare Can Nalbantoglu, Président de BayWa r.e. France SAS.
A la Banque des Territoires, la transition énergétique et la relation au citoyen sont deux axes stratégiques qui se conjuguent : ce partenariat en est une illustration. Pour Emmanuel Legrand, directeur du département Transition Energétique et Ecologique de la direction de l’Investissement de la Banque des Territoires : « Nous sommes fiers que BayWa r.e. se soit naturellement tourné vers la Banque des Territoires comme tiers de confiance pour rendre possible un co-investissement minoritaire de la Banque des Territoires aux côtés d’acteurs territoriaux majoritaires. La Banque des Territoires poursuit la démonstration de son engagement en faveur des énergies renouvelables, notamment par l’éolien, au bénéfice de territoires plus durables. Dans un marché éolien aujourd’hui mature, la Banque des Territoires se félicite de ce partenariat innovant aux retombées extra-financières particulièrement importantes pour les territoires, les collectivités et les citoyens. Nous espérons que ce partenariat ouvrira la voie à de nombreuses réplications et contribuera à une transition énergétique inclusive ».
