Justice de proximité : France urbaine salue des avancées mais "restera particulièrement vigilante"
Les élus de France urbaine, dont une délégation a rencontré le garde des Sceaux le 19 février, saluent "les dernières avancées" contenues dans la proposition de loi "Justice de proximité et réponse pénale", ainsi que dans la circulaire du 15 décembre 2020. Mais l’association de maires de grandes villes fait savoir jeudi 25 février qu’elle "restera particulièrement vigilante" sur l’implication de la justice, que ce soit sur la répartition "équitable" des effectifs sur le territoire (alors que le ministère voit son budget augmenter de 8% en 2021), sur la présence des représentants de l’institution judiciaire au sein des CLSPD (contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance), ou sur la nomination dans chaque parquet d’un référent collectivités.
La proposition de loi adoptée par le Sénat le 18 février – après l’Assemblée fin novembre – vise à mettre en œuvre le principe "tu casses tu répares, tu salis tu nettoies" défendu par le député Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble, Paris) en facilitant le recours aux alternatives aux poursuites pénales et en accélérant la mise à exécution des travaux d'intérêt général (TIG) et de l'amende forfaitaire. "En faisant de la lutte contre les incivilités et la délinquance quotidienne son principal objectif, cette proposition de loi, qui conforte le rôle des maires, va dans le sens des attentes exprimées par les élus lors des concertations menées ces dernières années dans le domaine de la sécurité et de la prévention de la délinquance", souligne, dans un communiqué, l’association qui milite de longue date pour un recours accru aux TIG.
"Les trafics, l’occupation de l’espace public, les rodéos urbains, les dégradations ou encore la délinquance des mineurs sont autant d’infractions qui affectent le quotidien des Français et sur lesquels les maires de grandes villes interpellent les pouvoirs publics depuis de nombreuses années", rappellent-ils.
L’association indique qu’elle a toujours plaidé "pour une approche globale" des politiques de prévention de la délinquance, associant "pleinement l’ensemble des acteurs concernés" : "État, préfet, maire, justice, services sociaux..."
