Joël Giraud : "Les pays, c'est l'ingénierie territoriale par essence"

L'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) s'est choisie, à l'unanimité, une nouvelle présidente, le 9 décembre, à un moment stratégique : celui de la relance. Il s'agit de Josiane Corneloup, députée LR de Saône-et-Loire, qui succède à l'ancien sénateur RDSE du Gers Raymond Vall. Nicolas Soret, président du PETR Nord de l'Yonne, a été élu président délégué et Frédéric Reiss, député du Bas-Rhin, premier vice-président.

Cette passation intervient alors que les pays se demandent s'ils seront utilisés à leur plein potentiel pour la mise en œuvre des nouveaux contrats de relance et de transition écologique (CRTE) permettant la territorialisation du plan de relance national. Question posée lors de l'assemblée générale la semaine dernière. "Nous sommes totalement favorables aux contrats de relance et de transition écologique, ce dispositif va dans le bon sens, mais nous attendons de voir leur mise en œuvre", indique ainsi à Localtis Michaël Restier, directeur de l'ANPP.

Le préfet en position d'arbitre

D'après la circulaire sur la territorialisation du plan de relance, publiée le 23 octobre, ces contrats pourront être signés pour un ou plusieurs projets locaux avec les départements, les intercommunalités ou communes, "si ceux-ci sont désireux d'entrer dans une telle démarche", et s'ils apportent des cofinancements. Ces CRTE ont eux-mêmes fait l'objet d'une circulaire du 20 novembre. Ils peuvent être des avenants aux outils contractuels existants, comme les contrats de ruralité, de transition écologique, ou de développement territorial, ou de nouveaux contrats. Il n'y a donc pas de recommandation au niveau national pour savoir qui porte le contrat. "C'est le préfet au niveau départemental qui arbitre qui sera porteur de la contractualisation et la vision stratégique lui sera aussi laissée, précise Michaël Restier, quand il existe un PETR ou un pays, le mieux est de s'adosser à cette expertise qui existe déjà, avec un territoire de projet* intégré." 

Ces structures peuvent ainsi travailler à la vision d'ensemble du projet, la maitrise d'ouvrage étant confiée en lien avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes à une échelle infra-communale. Les pays ont trouvé un allié de taille : le secrétaire d'Etat à la ruralité Joël Giraud. Il n'y a "aucune directive sur la territorialisation du CRTE, mais je continue à penser que vos périmètres ont une certaine pertinence, voire normalité, pour le pilotage, avec bien sûr une coordination des maîtrises d’ouvrage en infra. Au même titre, qu’il y a une pertinence à une articulation des CRTE avec les programmes européens, Leader par exemple", a-t-il affirmé le 3 décembre devant l'ANPP, c'est l'ingénierie territoriale par essence, et celle dont nous avons besoin". Autre précision donnée par le secrétaire d'Etat : c'est l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui sera garante d'une interprétation harmonisée des services de l'Etat concernant les différents dispositifs.

Au 1^er janvier 2019, 272 territoires de projets sont présents sur le territoire. Ils couvrent 62% du territoire métropolitain et concernent 47% de la population française. En moyenne un territoire de projet couvre une surface d'environ 1.350 km2 avec une population d'environ 110.000 habitants.

* Un territoire de projet regroupe plusieurs communautés, cohérent sur le plan géographique, culturel, économique ou social, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'un bassin d'emploi, le tout dans une vision transversale. Il exprime la communauté d'intérêts économiques des communes ou des EPCI qui le composent.