Isolation acoustique des points noirs du bruit : les plafonds d’aides substantiellement rehaussés

Les propriétaires de locaux d'habitation du parc privé, ainsi que de locaux d'enseignement, de soins, de santé ou d'action sociale, recensés par le préfet comme points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux (selon certains critères acoustiques et d’antériorité des bâtiments), peuvent bénéficier, en complément des aides publiques directes existantes, d'une subvention pour isolation acoustique accordée par l’État dans le cadre du décret du 3 mai 2002 codifié aux articles D.571-53 à D.571-57 du code de l’environnement. La subvention accordée par le préfet inclut les prestations de maîtrise d'oeuvre et de contrôle acoustique post-travaux. Pour les opérations d'isolation acoustique des locaux d'habitation du parc privé, le montant maximum prévisionnel de la subvention est déterminé de manière à ce que le montant de l'ensemble des aides publiques directes porte en principe le taux global d'aide à 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable, selon un plafond fixé par arrêté interministériel (celui en date du 3 mai 2002). 

Un arrêté modificatif, paru ce 11 juillet, vient (enfin) actualiser (et ce compte tenu de l'inflation) les plafonds applicables pour chaque opération d'isolation acoustique des locaux d'habitation du parc privé en vue de déterminer le montant de la dépense subventionnable. "Un rattrapage" qui permet quasiment de doubler le montant par pièce principale et par cuisine en logements collectifs ou individuels. 

L’Ademe propose en ligne une carte recensant les points noirs du bruit dans les 480 quartiers prioritaires du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) pour réaliser des opérations de rénovation alliant améliorations thermiques et acoustiques. Pour rappel, sont considérés comme répondant aux critères acoustiques par l’arrêté de 2002 les bâtiments pour lesquels les indicateurs de gêne due au bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux dépassent, ou risquent de dépasser à terme, la valeur limite pour la période diurne de 70 dB(A) ou la valeur limite pour la période nocturne de 65 dB(A). Des critères d’antériorité sont également fixés.