Financement de la santé numérique et des services liés au « prendre soin »

Votre projet de services de santé numérique ou à impact social liés au prendre soin

Vous êtes :

• une collectivité territoriale ;
• une entreprise privée (opérateur, investisseur, exploitant ou société de services portant un projet) ;
• une entreprise à impact social (entreprise de l’ESS, entreprise à mission ou corporate venture).

Vos enjeux en faveur de la santé et du prendre soin

Dans le cadre d’un projet de services relatifs à la santé et au prendre soin, vous souhaitez :

• bénéficier d’un financement adapté aux spécificités du projet afin de favoriser son développement ou son changement d’échelle ;
• profiter de l'expertise d'un tiers de confiance faisant le lien entre les financeurs privés, collectivités et territoires, dans une logique d’intérêt général ;
• avoir accès à un réseau territorial et politique propice à l’essaimage de projets innovants et/ou à fort impact social et territorial.

Votre projet de services liés à la santé et au prendre soin

Vous souhaitez faire financer des projets concernant : 

• un service lié à la e-santé et au médico-social : transition numérique des établissements de santé, usage du numérique pour la prévention, technologies innovantes au service des soignants etc. ;
• un service à impact social lié au prendre soin (santé, vieillissement, handicap, petite enfance, habitat…).

Notre offre de financement des services de santé numérique ou à impact social liés au prendre soin

Par ses investissements, la Banque des Territoires vise à permettre à tous de vivre en bonne santé et à promouvoir le bien-être de tous à tout âge. Dans cette optique, notre offre d’investissement pour les services liés à la santé et au prendre soin s’articule autour de 3 axes :

1. les services numériques de santé : nous participons à l’émergence, au développement, voire à la consolidation d’entreprises à impact social en investissant dans des services et accès innovants dans le domaine de la santé et du vieillissement. Les projets cibles sont ceux qui organisent un collectif autour des personnes et territoires fragiles et permettent d’équilibrer le modèle économique par la mutualisation des services ;
2. les services numériques liés au vieillissement : nous développons des services numériques en facilitant l’adaptation de l’habitat au meilleur coût (numérisation du logement, dispositifs d’appels d’offres automatisés, etc.) et en proposant un bouquet de services : organisation de l’aide à domicile, dispositifs de sécurité et d’évaluation continue. Elle accompagne les établissements dans leur transformation numérique en mutualisant les ressources techniques nécessaires et en proposant des bouquets de services numériques pour la sécurité, le confort et la santé des résidents, la gestion des établissements, la formation des personnels, etc. ;
3. Les services à impact social liés au prendre soin (santé, vieillissement, handicap, petite enfance, habitat…) : nous soutenons le développement des entreprises à fort impact social qui jouent un rôle clé dans les secteurs de l’accès aux soins, de la silver économie, du maintien à domicile et de l’habitat spécifique. Elle apporte une offre de conseil et d’investissement adaptée en répondant à leurs problématiques d’apports de fonds propres et quasi-fonds propres. En renforçant le haut de bilan de ces structures et en participant à leur gouvernance, elle accompagne leur développement.

Les bénéficiaires de l’offre d’investissement pour les services de santé numérique 

Le financement des services numériques liés à la santé s’adresse :

• aux porteurs de projets : opérateurs, investisseurs, exploitants et sociétés de services ;
• aux collectivités territoriales et leurs groupements ;
• aux entreprises privées

Votre projet de services de santé numérique 

Les projets de services numériques liés à la santé bénéficiant d’un financement doivent présenter certains objectifs :

• améliorer l’accès aux soins et contribuer à la résorption des déserts médicaux ;
• favoriser l’autonomie et le soutien à domicile des personnes fragiles ;
• améliorer le parcours de soins et le lien ville-hôpital ;
• favoriser l’usage de technologies innovantes au service des soignants et des patients ;
• favoriser et sécuriser la transition numérique des établissements de santé ;
• accompagner la structuration de la gestion, de l’exploitation, de la protection et du financement des données de santé ;
• favoriser l’usage du numérique au service de la prévention.

En revanche, l'offre de financement ne concerne pas les biotechs, les dispositifs médicaux implantables, les projets de recherche, ainsi que les projets ayant uniquement une composante hardware.

Les modalités de financement santé numérique et prendre soin

Le financement des services santé numérique peut prendre deux formes différentes :

• des prises de participations au capital de sociétés (fonds propres et quasi-fonds propres) ;
• la création de joint-ventures (société de projet) avec un ou plusieurs partenaires (industriels, investisseurs, opérateurs).

Les bénéficiaires du financement des services à impact social liés au prendre soin

Le financement des services liés au prendre soin s'adresse aux entreprises à impact social.

Cela concerne :

• les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) : associations, coopératives, entreprises commerciales de l'ESS et entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS) ;
• les entreprises à mission remplissant les 5 critères de la loi Pacte ;
• les corporate ventures portant un fort impact social et se reconnaissant dans les modèles de création de valeur de l’ESS.

Votre projet de services à impact social liés au prendre soin 

L'offre de financement de la Banque des Territoires s'adresse tout d'abord aux projets à impact social liés à la santé présentant l'un des objectifs suivants :

• améliorer l’accès aux soins en luttant contre les déserts médicaux : par le territoire (gestionnaires de centres de santé, offre innovante à destination des collectivités, gestionnaires de maisons de répit) ou par le domicile (services à la personne) ;
• améliorer l’accès aux soins par l’accès aux équipements de santé pour tous : par les aides techniques aux personnes ou par l’équipement des territoires ;
• favoriser l’accès aux soins par la prévention et l’éducation ; 
• apporter son soutien au monde associatif du sanitaire et médico-social.

Notre offre vise également à financer les projets à impact social liés au vieillissement présentant certains objectifs :

• agir sur la prévention de la perte d’autonomie : par la santé (promouvoir le bien vieillir notamment par l’activité physique et des activités adaptées), par l’équipement des personnes (faciliter l’accès aux aides techniques) ou par l’accompagnement au domicile (organiser un accompagnement stable et de qualité à domicile) ;
• favoriser le maintien à domicile : par la « Maison de retraite à domicile », par la solvabilisation du patrimoine pour financer la perte d’autonomie, par l’émergence de nouveaux modèles d’habitats inclusifs, solution intermédiaire entre le domicile et la structure médicalisée, alternative à l’EHPAD ou par l’accompagnement au changement d’environnement accompagné ;
• lutter contre l’isolement et recréer du lien intergénérationnel : par le renforcement des liens sociaux ou par la mobilité ;
• soutenir les aidants : par des structures dédiées ou par des services aux familles.
• Handicap
  • Accompagner la perte d’autonomie par des solutions techniques 
  • Faciliter le parcours scolaire et périscolaire de l’enfant en situation de handicap 
  • Employer des personnes en situation de handicap 
  • Proposer des solutions adaptées aux sports et loisirs 
  • Créer des habitats inclusifs par les collocations permettant la mixité, et par des solutions d’accompagnement
• Petite enfance
  • Créer ou développer des réseaux de crèches adaptées aux jeunes enfants en situation de handicap et aux familles fragilisées
  • Proposer des solutions éducatives et de gardes adaptées aux publics fragiles

De plus, l’entreprise bénéficiant d’un investissement pour un service à impact social liés au prendre soin doit :

• avoir un modèle de création de valeur financière et extra-financière ;
• être en phase de développement ou de changement d’échelle ;
• présenter une dynamique de structuration du tour de table de la levée de fonds ;
• accepter l’entrée d’investisseurs minoritaires mais actifs dans la gouvernance.

Les modalités de financement des services à impact social liés au prendre soin

L'offre de la Banque des Territoires vise à augmenter le capital des entreprises portant un projet à impact social liés au prendre soin, sur le modèle d'un co-investissement minoritaire pari passu (pied d'égalité). L’investissement, répondant à un besoin d’augmentation du capital, devra répondre à certaines caractéristiques financières :

• co-investissement minoritaire pari passu ;
• l’investissement cible représente à minima 500k € ;
• le TRI exigé devra être aligné avec la doctrine financière de la DI, qui prend également en compte l’exigence d’impact extra-financier, social et territorial, tel que décrit ci-dessus.

Nos exigences en matière d’impact social

Nous nous engageons particulièrement envers 3 indicateurs d’impact social pour ces domaines d’investissement sont ceux définis dans le cadre des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU :

• ODD 3, pour la bonne santé et le bien-être ;
• ODD 8, pour le travail décent et la croissance économique ;
• ODD 10, pour la réduction des inégalités.

Notre mission d’investisseur à impact social est notre raison d’être. Ceci se matérialise notamment par 3 exigences spécifiques :

• l’impact social de nos participations est formalisé et suivi par des indicateurs et des reportings d’impact extra-financier ;
• les fondateurs prennent un engagement sur des objectifs extra-financiers clairs et ambitieux. Un business plan extra-financier est présenté à l’engagement et valable tout au long de notre période d’investissement ;
• nous conditionnons la rémunération des investisseurs et de l’équipe dirigeante à l’atteinte de ces objectifs extra-financiers, en faisant appel à plusieurs dispositifs (BSPCE, …).