La Banque des Territoires, acteur du programme InvestEU
La Banque des Territoires, métier de la Caisse des Dépôts dédié à l’accompagnement et au financement des projets sur le territoire, déploie, en France, le programme InvestEU de la Commission européenne, dont la Caisse des Dépôts est « partenaire de mise en œuvre ».
Qu’est-ce que le programme InvestEU ?
Le programme InvestEU est un plan d'investissement européen. il se compose de trois volets :
- le fonds InvestEU : fonds de garantie destiné à accroitre l’investissement. Il doit permettre de générer plus de 372 Md€ d’investissements publics et privés.
- la plateforme de conseil InvestEU : point d’entrée pour les porteurs de projets qui recherchent des conseils financiers et une assistance technique pour le repérage, la préparation et le développement de projets d’investissement dans l’Union européenne.
- le portail InvestEU : plateforme européenne unique qui met en contact les investisseurs et porteurs de projets. Elle offre une base de données répertoriant les opportunités d’investissement au sein de l’Union européenne.
Ce programme, qui succède au plan Juncker, a pour objectif de soutenir en Europe :
© ADOBE Stock
Un programme de :
© Union européenne et Commission européenne
L’offre déployée par la Banque des Territoires dans le cadre du programme InvestEU
Partenaire de mise en œuvre de la Commission européenne dans le cadre du programme InvestEU, la Caisse des Dépôts a signé avec celle-ci un accord de garantie qui lui permet, via la Banque des Territoires, de déployer une offre financière ciblée.
Ainsi, l’Union européenne soutient les financements de long terme de la Banque des Territoires sur le climat, la relance et le renouvellement urbain et lui permet également de proposer une nouvelle offre en ingénierie, notamment dans le cadre du programme Petites villes de demain.
Des financements renforcés
| Produit financier | Objectifs | Critères d'éligibilité | Projets soutenus | Types de financement |
|---|---|---|---|---|
| Plateformes d’investissement dans les infrastructures durables | Volet infrastructures
| Investissements dans des sociétés de projet aux côtés d’investisseurs privés (30% minimum) |
| Fonds propres |
| Prêts renouvellement urbain (PRU) | Volet social Développement de l’activité en matière de :
| Tout projet situé dans les quartiers soutenus au titre de la politique de la ville :
| Consulter la liste des projets soutenus en matière de : | Dette directe pour le renouvellement urbain |
| Prêts relance tourisme (PRT) | Volet infrastructures Tourisme durable | Améliorer l’efficacité énergétique des infrastructures de tourisme existantes : logement, parcs de loisirs, ports… Plus généralement, améliorer l’impact environnemental du tourisme, y compris culturel | La liste des projets soutenus : | Dette directe pour la relance tourisme |
Une offre en ingénierie spécifique
La Banque des Territoires déploie l’offre « PVD + » une offre d’assistance technique destinée aux porteurs de projet, dans le cadre du programme Petites villes de demain.
Ainsi, les villes labellisées Petites villes de demain pourront bénéficier, jusqu’en 2026, d’une ingénierie technique et financière pour identifier et utiliser les financements susceptibles de soutenir leurs projets de transformation écologique et énergétique.
Vous avez un projet et souhaitez en savoir plus sur notre offre dans le cadre de ce programme ?
Si nous n’avons pas donné suite au projet que vous avez soumis, vous pouvez demander des explications en nous écrivant à l’adresse investeu.guarantee@caissedesdepots.fr. Merci de fournir toutes les précisions et documents permettant de traiter votre demande.
