Sport - Interdiction de matchs en cas d'intempéries : les maires décideront
Jouer ou ne pas jouer, c'est la question que se posent dirigeants de clubs, d'un côté, responsables d'installations sportives, de l'autre, quand des intempéries touchent un terrain de sport de plein air. Afin de prévenir les contentieux qui pourraient survenir entre municipalités, clubs et instances sportives, l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) et la Fédération française de rugby (FFR) ont signé, le 21 janvier à Marcoussis, au siège de la FFR, un protocole d'accord national relatif à l'utilisation et à la praticabilité des terrains de rugby en périodes d'intempéries.
Cet accord conforte la primauté du pouvoir de police du maire face aux règles fédérales en la matière. S'il rappelle que la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée investit les fédérations sportives agréées d'"une mission de service public leur permettant d'édicter des règles techniques de leur discipline, notamment celles d'organisation et de déroulement des compétitions", il souligne qu'en vertu de l'article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales, le maire est chargé "de conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits". Le texte, cosigné par Jacques Thouroude, président de l'Andes, et Pierre Camou, président de la FFR, stipule que le maire, ou l'élu ayant reçu délégation, est fondé à interdire l'utilisation d'un terrain en cas d'intempéries importantes ou prolongées ou en cas de bulletin d'alerte météorologique, et que cette décision s'impose aux instances sportives.
Le rugby après le football
L'arrêté d'interdiction de jouer peut intervenir 48 ou 24 heures avant la rencontre ou encore le jour même et doit être présentée à l'arbitre et aux équipes. Il doit en outre être affiché à l'entrée du terrain. Si aucune décision n'a été prise pas la municipalité, l'arbitre peut décider de l'impraticabilité du terrain, après avoir recueilli l'avis des responsables municipaux s'il le souhaite. En cas de litige, les comités territoriaux de la FFR (dont l'ensemble des présidents étaient présents lors de la signature) peuvent saisir la fédération qui émet un avis, en lien avec l'Andes, dans un délai de quinze jours. Le protocole doit être respecté et reconnu par tous les clubs de rugby, les organes territoriaux de la FFR et les arbitres. Par ailleurs, l'article 312-3 des règlements généraux de la FFR, qui édicte notamment que le "report décidé suite à un arrêté municipal d'interdiction d'utilisation du terrain […] peut être refusé au regard des contraintes liées à l'organisation des compétitions" devra être modifié. Une rencontre annuelle est prévue pour évaluer la mise en oeuvre du protocole.
Cet accord entre l'Andes et la FFR fait suite à celui signé en janvier 2008 avec la Fédération française de football, mais également l'Association des maires de France (AMF) et l'Association nationale des directeurs et des intervenants d'installations et des services des sports (Andiiss), sur ce même thème de la praticabilité des terrains en période d'intempéries.
