Réforme territoriale - Intercommunalité : la note du CGET scandalise les maires
On pouvait s'y attendre. Depuis sa récente publication, le rapport du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) sur l'intercommunalité intitulé "La taille des EPCI, un levier d'action pour la politique d'égalité des territoires" (voir notre article du 30 janvier), fait des vagues. Ce bref opus de 13 pages, annexes comprises, avait été produit à la demande du gouvernement qui, en juin dernier, souhaiter disposer d'une analyse du CGET en vue de l'instauration d'un seuil de 20.000 habitants pour les intercommunalités dans le cadre du projet de loi Notr. Mais le document va plus loin que cette question du seuil démographique, puisqu'il préconise notamment de doter les intercommunalités de la clause de compétence générale à la place des communes, sans oublier de passer par la case suffrage universel direct.
Pour l'Association des maires de France (AMF), cela revient à préconiser "ce que certains cénacles parisiens souhaitent, à savoir la dissolution de toutes les communes dans un millier d'intercommunalités qui deviendraient la collectivité de droit commun". L'AMF dénonce ainsi ce 3 février dans un communiqué "cette vision dogmatique qui considère comme un progrès de supprimer la collectivité préférée des Français, au risque d'aboutir à l'impuissance publique, lit de de toutes les démagogies". "Non, la France ne peut se résumer à mille 'entités communales' complètement déconnectées de la diversité des territoires !", lance l'association présidée par François Baroin.
On n'est guère plus tendre du côté de l'Association des maires ruraux (AMRF), où l'on se dit carrément "scandalisé" par "les délires" du CGET et où l'on considère que ce rapport vient "confirmer l'intention secrète des pouvoirs successifs sur l'anéantissement de l'échelon de proximité et en particulier des communes". Dans un billet d'humeur non dénué d'humour grinçant, Vanik Berberian, le président de l'AMRF, juge le document "hors sol et inutile" et regrette que les premiers concernés, à savoir les maires, n'aient pas été consultés. Il fustige aussi les "commandes dangereuses parce que dogmatiques, dans lesquelles, hors concentration urbaine, point de salut".
