Environnement - Installation du Conseil national du littoral
Le Premier ministre vient d'installer le Conseil national du littoral (CNL) composé de 72 membres nommés pour cinq ans. Créé par la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, venue modifier la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite loi Littoral, le CNL a une fonction consultative auprès du gouvernement et doit servir de coordination entre ce dernier et les actions publiques dans les territoires littoraux. Le Conseil compte parmi ses membres 35 élus (parlementaires, représentants des collectivités territoriales du littoral de métropole et d'outre-mer ou de leurs groupements) et 37 représentants des établissements publics, des milieux socioprofessionnels et des personnalités de la société civile représentatives des activités et des usages du littoral. Le décret n°2005-1426 du 18 novembre 2005 a précisé la composition et le fonctionnement de cette instance paritaire qui fait déjà l'objet de critiques. L'organisation France nature environnement (FNE), qui regroupe 3.000 associations de protection de l'environnement, dont une majorité sont agréées, s'inquiète de la place réservée aux élus du littoral considérés comme "hostiles à la maîtrise de l'urbanisation" et aux missions qui lui sont assignées. Alors que la loi Littoral est destinée précisément à protéger les côtes d'une urbanisation anarchique, en interdisant notamment toute construction à moins de 100 mètres du rivage et la création de routes à moins de 2 kilomètres, elle est perçue par certains élus comme une entrave à leur pouvoir en matière d'urbanisme. Cette controverse ancienne réapparaît à la suite des déclarations du Premier ministre qui, tout en souhaitant une application rigoureuse des principes fondamentaux d'une gestion durable du littoral posés par la loi, appelle de ses vœux une précision de ses modalités d'application et un accroissement de la sécurité juridique pour les élus locaux et les citoyens. Le CNL "doit devenir un véritable parlement du littoral, l'enceinte naturelle d'une politique plus intégrée et davantage centrée sur les acteurs" duquel doit naître "une vision plus intégrée entre la protection de l'environnement, l'urbanisation et le développement économique", a-t-il ajouté. A cette fin, le Conseil portera son attention sur trois sujets de réflexion : l'évaluation des outils de gestion intégrée des zones côtières, l'anticipation des risques naturels menaçant le littoral et le développement des énergies renouvelables.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
