Insertion professionnelle des jeunes : les employeurs publics appelés à la mobilisation

À l'occasion de l'examen en conseil des ministres du bilan de l'apprentissage et des perspectives dans ce domaine, le président de la République a déclaré mercredi 17 mars que "la fonction publique de manière générale" doit être "exemplaire" s'agissant de "l'accueil des jeunes" et de la participation au plan "1 jeune, 1 solution". C'est ce que rapportait mercredi soir l'entourage de la ministre en charge de la Fonction publique auprès de quelques journalistes.

Cet appel d'Emmanuel Macron à la mobilisation du secteur public pour la jeunesse ne va pas tarder à se concrétiser. Amélie de Montchalin signera "dans les jours prochains" une circulaire qui vise à "relancer" l'offre des stages dans la fonction publique. Pour montrer l'exemple, les services de l'État se fixent pour objectif d'accueillir 40.000 stagiaires en 2021. Cela impliquera de multiplier par quatre l'effort des administrations de l'État. Pour que les jeunes puissent facilement consulter les offres de stages, celles-ci seront publiées sur la plateforme "1 jeune 1 solution" mise en place par le gouvernement. "Les stages ne doivent pas être seulement réservés aux écoles qui ont noué des partenariats avec les ministères ou résulter du bouche à oreille", souligne-t-on au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

Gratification dès le premier jour de stage

En parallèle, les administrations des trois versants (État, collectivités, hôpitaux) seront "très fortement" incitées à accorder une gratification aux stagiaires "dès le premier jour" de stage, alors qu'aujourd'hui cela n'est obligatoire que pour les stages de plus de deux mois. "Les entreprises rémunèrent souvent leurs stagiaires dès le premier jour", fait-on remarquer dans l'entourage d'Amélie de Montchalin. Le décalage que l'on observe dans le secteur public serait "un facteur désincitatif". On rappelle aussi que la gratification que les ministères accordent aux stagiaires est "de l'ordre de 550 euros par mois". Mais le montant de la gratification n'a pas vocation à être le même pour tous les stagiaires. Les employeurs publics seront ainsi incités à l'augmenter pour les plus diplômés.

Pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes, le gouvernement compte aussi continuer à mettre le paquet sur l'apprentissage, y compris dans le secteur public. Concrètement, l'État se fixe un objectif "ambitieux" de recrutement de 14.000 apprentis dès 2021 (alors que la tendance est actuellement à l'accueil de 8.000 nouveaux apprentis par an dans ses services). Les offres seront là aussi publiées sur le site "1 jeune 1 solution". De leur côté, les collectivités territoriales bénéficient aujourd'hui d'une aide exceptionnelle de 3.000 euros pour chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1^er juillet 2020 et le 28 février 2021. Celles qui sont concernées peuvent déposer actuellement leur dossier de demande d'aide. À l'instar des aides exceptionnelles destinées au secteur privé, le dispositif va être prolongé, indique la rue de Grenelle, qui n'apporte pas plus de précisions.

Financement de l'apprentissage

Au-delà du coup de pouce résultant de la crise sanitaire, le gouvernement entend aussi définir des modalités de financement "pérennes" de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale. Un système "durable, et pourquoi pas contractuel entre l'État et les collectivités territoriales", avec "un objectif de recrutement d'apprentis et donc un financement qui pourrait être partagé entre les différents acteurs". Amélie de Montchalin et sa collègue Élisabeth Borne (Travail) vont démarrer prochainement ces discussions "très ouvertes" avec les représentants des employeurs territoriaux. En cas d'accord, des dispositions pourraient être introduites "par exemple dans le projet de loi 4 D" (décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification), fait savoir l'entourage d'Amélie de Montchalin.

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 avait prévu que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) verse aux centres de formation d'apprentis (CFA) une contribution fixée à 50% des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et leurs établissements – le restant des frais devant être couverts par les employeurs territoriaux. Une facture bien trop lourde (50 millions d'euros en 2022) pour l'établissement en charge de la formation des agents territoriaux. Aussi, le gouvernement a décidé que France compétences prendrait à sa charge les dépenses dédiées à la formation des apprentis du secteur local qui dépasseraient un certain montant - 25 millions d'euros en 2020 (voir notre article du 29 juin 2020). C'est ce système que le gouvernement entend remettre à plat.

Former les apprentis et les garder

En parallèle, le gouvernement réfléchit à la question de "la transition" entre un contrat d'apprentissage et un emploi public. "Plusieurs options sont sur la table", précise-t-on : "considérer le contrat d'apprentissage comme un contrat de droit public qui permettrait de comptabiliser cette expérience pour passer les concours internes de la fonction publique", "adapter les contenus des concours, avec une reconnaissance des acquis de l'expérience pendant cette période d'apprentissage" et, enfin, créer "un contrat de droit public spécifique qui permettrait de prolonger cette expérience d'apprenti". Le gouvernement cherche notamment à répondre à l'enjeu de fidélisation des apprentis formés dans la fonction publique, que France urbaine par exemple avait pointé fin 2019. L'association réunissant les grandes villes et leurs agglomérations indiquait alors qu'"environ 70% des apprentis territoriaux seraient embauchés par une entreprise privée à l’issue de leur formation en collectivité". Une telle situation "n’est plus tenable", jugeait-elle.

Au total, les mesures destinées aux jeunes dans la fonction publique répondent aux enjeux de "l'exemplarité" et de "l'attractivité" du secteur public, résume un proche d'Amélie de Montchalin.