Insertion par l’activité économique : un bilan "mitigé" et inégal selon les territoires

Un bilan pour le moins "mitigé" : ainsi l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) qualifie-t-elle le résultat du "pacte d’ambition" pour l’insertion par l’activité économique (IAE). Trois ans après le lancement de ce plan qui devait permettre d’atteindre 240.000 emplois en 2022 à destination des personnes ayant des difficultés d’accès au marché du travail, 146.420 contrats étaient dénombrés en octobre 2021, "période qui correspond au point le plus haut en termes de bénéficiaires", constate l’Igas dans un rapport publié en janvier. Et en flux, "les données montrent une sous-réalisation avec 62.460 entrées (hors reconduction) par rapport à l’objectif de +100.000 contrats entre 2018 et 2022", relève aussi la mission, qui a réalisé cet audit à la demande du ministère du Travail.

Contexte de la crise sanitaire, lancement concomitant de territoires zéro chômeur, exigence de marchés solvables, raccourcissement de la durée des contrats d’insertion… de nombreuses explications sont mises en avant pour expliquer de tels chiffres, très en-deçà des objectifs et malgré des financements record. Une chose est sûre : "la poursuite d’un pilotage de l’IAE au regard d’un unique objectif fixé en valeur absolue, à l’instar de l’essentiel des dispositifs du champ de l’emploi, n’est pas pertinente", pose l’Igas, qui appelle à rénover le pilotage de l’insertion par l’activité économique.

Inégalités territoriales

L’Igas recommande de fixer un "objectif de ciblage qualitatif exprimé en proportion de bénéficiaires du RSA et de demandeurs d’emploi de longue durée inscrits en parcours d’insertion". En 2021, seuls 6% des allocataires du RSA avaient un contrat d’insertion. Ce taux atteint ou dépasse les 10% dans les Hauts-de-France ainsi que dans les régions Grand Est, Normandie et Pays de la Loire. A l’inverse, il dépasse à peine les 2% en Ile-de-France. Pour l’Igas, ces disparités "posent la question de la pertinence d’une éventuelle harmonisation de la prise en charge des bénéficiaires du RSA dans le cadre de France Travail". Pour accroître l’attractivité de ces dispositifs, il faudrait par ailleurs "initier des travaux relatifs à la pérennisation des droits connexes (transports, santé, logement…) lorsqu’un bénéficiaire du RSA ou demandeur d’emploi de longue durée s’inscrit dans un dispositif du champ de l’insertion". En 2021, les allocataires du minima social représentent 38% des publics accueillis en structures d’insertion.

"Conséquence d’un mode d’allocation des crédits aux régions et départements perpétuant principalement la reconduction de l’existant, l’articulation de l’offre d’IAE avec les besoins socioéconomiques des territoires est imparfaite", ajoute aussi l’Igas, qui note au passage que le système est "dépourvu d’articulation avec la contribution des autres financeurs publics".  Ainsi le département de la Somme bénéficie-t-il "d’une offre deux fois plus importante que celle de Seine-Saint-Denis dont le besoin social est pourtant quatre fois plus élevé". Pour rééquilibrer cette offre, l’Igas recommande une réforme du financement des structures qui tiendrait davantage compte des besoins territoriaux et de certains publics cibles, comme les habitants résidant en quartier prioritaire de la ville ou en zone de revitalisation rurale.

Réforme des aides au poste

Pour améliorer l’efficience des structures d’insertion, la mission appelle aussi à une rénovation des aides au poste qui tiendrait compte d’un nouvel indicateur de l’éloignement de l’emploi ainsi que de la réalité des coûts de l’insertion qui peuvent varier selon le territoire.