Insertion des publics les plus éloignés de l'emploi : le gouvernement au pied du mur

Perspective encore lointaine en 2017, le retour au plein emploi semble désormais accessible pour le gouvernement. Pour faire baisser d'un peu plus de deux points le taux de chômage, actuellement de 7,3%, l'exécutif a voulu frapper fort dès les premiers mois du quinquennat en durcissant les conditions d'indemnisation des chômeurs et en lançant le projet France Travail. Cette réforme de longue haleine, qui va l’occuper tout l’an prochain, doit aboutir en 2024.

En 2018, l’exécutif avait misé sur la formation professionnelle pour augmenter les retours à l’emploi des jeunes et des personnes peu qualifiées. Peinant à corriger les inégalités d'accès à la formation, le plan d'investissement dans les compétences lancé en 2018 vivra ses derniers mois en 2023. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a annoncé la fin du haut-commissariat aux compétences, chargé d’orchestrer la mise en œuvre des plans nationaux et régionaux sous le précédent quinquennat. Il a aussi évoqué, devant les journalistes de l’Ajis fin novembre, une "voilure budgétaire plus raisonnable".

Place désormais à la réforme "France Travail", qui se penche, elle, sur l’insertion des publics les plus éloignés de l'emploi et en particulier des quelque 1,85 million d’allocataires du RSA*. Un énorme point faible des politiques publiques disséqué par la Cour des comptes. Sans annoncer de grand plan d’investissement cette fois-ci, le gouvernement mise davantage sur l'efficacité globale du service public de l’emploi et la complémentarité des accompagnements proposés par ses différents acteurs.

Préfiguration de France Travail

Démarrées en septembre 2022, les discussions autour du futur France Travail, sorte de guichet unique d’accompagnement vers l’emploi, peinent pourtant à se concrétiser. La présentation des résultats de la concertation, prévue à la mi-décembre, a été reportée à mi-janvier, d’après le quotidien Le Monde. Le mystère reste donc entier sur l’architecture du nouveau service public de l’emploi qui doit être imaginée par le haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Thibaut Guilluy, et aboutir en principe à un projet de loi pour la mi-2023.

Si l’inscription, le diagnostic et l’orientation des personnes sans emploi devront se faire "sous l’égide de France Travail", les réformes qu’exigera cette nouvelle coordination pour les acteurs sont très attendues par des parties prenantes plutôt dubitatives jusqu’ici. Le rôle que jouera Pôle emploi dans France Travail interroge tant les régions, qui craignent que la montée en puissance de l’opérateur public ne perturbe leurs propres politiques, que les missions locales ayant perdu leur monopole sur le public jeune dans le cadre du CEJ. Les intercommunalités espèrent, de leur côté, avoir davantage leur mot à dire dans l’adaptation des politiques de l’emploi aux problématiques de leur bassins de vie.

Expérimentation du "RSA sous conditions"

L’expérimentation d’un nouvel accompagnement des bénéficiaires du RSA "sous condition d’activité" visera en tout cas à mettre à l’épreuve les contours du futur France Travail. 19 départements sur 43 volontaires ont été retenus par le gouvernement pour tester pendant douze mois, sur un territoire précis, la mise en place de 15 à 20 heures d’activités hebdomadaires sur le modèle du contrat d’engagement jeune mis en œuvre dans les missions locales depuis 2021. Environ 40.000 bénéficiaires de ce minima social seront concernés.

La "soutenabilité" et "faisabilité" en question

Autant dire un gros morceau qui exige d’avoir une vision claire sur les moyens financiers, quand viendra l’étape de la généralisation. L’intensification de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA exigera en effet des moyens humains dépassant les capacités des départements comme de Pôle emploi, comme l’a reconnu Thibaut Guilluy lui-même devant des structures d’insertion par l’activité économique, début décembre. Soutenues de manière inédite lors du précédent quinquennat, celles-ci sont d’ailleurs appelées à contribuer à la réinsertion des publics en difficulté, en tandem avec les autres acteurs de l’emploi.

Départements de France exige que l’impact budgétaire du projet "fasse l’objet d’une loi". Aussi intéressée que prudente quant à cette réforme, l’association d’élus a annoncé la mise en place d’un "comité de suivi" visant à apprécier la "soutenabilité" et la "faisabilité" de la réforme. De son côté, la Seine-Saint-Denis, qui a conclu un accord de renationalisation du RSA avec l'État, a déjà jeté un pavé dans la mare en retirant sa candidature à cette expérimentation alors que sa participation avait été retenue par l'exécutif. Alors que 20 millions d’euros seraient mis sur la table pour cette phase de test, "nous ne disposons d’aucune vision claire sur la répartition de cette somme et sur le fait qu’elle sera suffisante pour offrir aux 2.000 allocataires suivis dans le cadre de l’expérimentation l’accompagnement renforcé que nous souhaitons mettre en place", justifie le département.

Compétence d’orientation des départements

Attaquant aussi l’épineux sujet des compétences, le département de la Seine-Saint-Denis craint que le projet France Travail ne lui retire son rôle d'orientation des allocataires pour devenir un simple "opérateur" de Pôle emploi. De quoi priver le territoire du levier de réorientation des publics, préféré à celui de la sanction.

*source Drees, septembre 2022