Intempéries - Inondations ou sécheresse : parution de deux arrêtés portant reconnaissance de catastrophe naturelle
Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont parus au Journal officiel du 13 février. Le premier arrêté concerne des inondations, des coulées de boue et des mouvements de terrain survenus en 2008 dans des communes des 26 départements suivants : Aisne, Ardèche, Cantal, Cher, Haute-Corse, Côte-d'Or, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Isère, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Lozère, Manche, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Yvelines, Var, Vaucluse et Guadeloupe. Le second arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse qui se sont produits entre 2004 et 2007 dans des communes des 7 départements suivants : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Drôme, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Var.
La reconnaissance de l'état catastrophe naturelle des communes peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets de ces catastrophes sur les biens couverts par les contrats d'assurance, rappellent les deux textes.
A.L.
