Industrie verte : Bruno Le Maire se dit "ouvert" sur l'implication des maires dans les implantations

Auditionné ce 31 mai par la commission économique du Sénat sur le projet de loi sur l'industrie verte, Bruno Le Maire s'est dit "ouvert" à de possibles amendements qui permettraient aux maires de continuer à être impliqués dans l'implantation de certains grands projets industriels sur leur territoire. Des propos rassurants après le tollé provoqué par l'article 9 du texte présenté en conseil des ministres le 16 mai (voir notre article), qui prévoit une procédure d'exception en matière d'autorisations d'urbanisme pour les "projets d'intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique".

L'Association des maires de France (AMF) s'était aussitôt "vigoureusement opposée" à cet article, dont elle estime qu'il "porte une nouvelle et grave atteinte aux pouvoirs des maires". Elle avait reproché notamment au gouvernement d'avoir permis une "mise en compatibilité des Scot (schémas de cohérence territoriale, NDLR) et des PLU (plans locaux d'urbanisme, NDLR)" pour les "projets d'intérêt national majeur, qui seront identifiés par décret". Si elle était votée, cette mesure confierait à l'État "la compétence pour délivrer les permis de construire, en s'appuyant sur la disposition existante pour les projets d'énergies renouvelables", avait protesté l'AMF, qui dénonçait une "ingérence dans les compétences des collectivités territoriales en matière d'aménagement du territoire".

Possibilité d'avis conformes des élus locaux

Si l'objectif du texte "est de concentrer la procédure autour du préfet" pour accélérer les processus et permettre aux élus d'avoir un interlocuteur unique, Bruno Le Maire s'est dit favorable devant les sénateurs à "des possibilités d'amendements sous forme, par exemple, d'avis conformes des élus locaux" pour décider des implantations des "projets d'intérêt national majeur". "L'idée est bien de faire travailler ensemble Etat et collectivités", a rassuré le locataire de Bercy. La procédure d'exception prévue par l'article 9 "ne concernerait que les sites majeurs comme les 'gigafactories', des projets à plusieurs milliards d'euros représentant des milliers d'emplois", a précisé le ministre ce 31 mai.

Exemptions de ZAN

"Je souhaite que les projets Industrie verte soient exemptés du ZAN [objectif de zéro artificialisation nette introduit par la loi Climat et Résilience, NDLR], sans quoi nous aurons beaucoup de mal - et les collectivités locales ensuite à faire valoir leurs droits en matière de disponibilité du foncier", a souligné le ministre. Ces décisions seront reprises dans la proposition de loi [déjà adoptée au Sénat, NDLR] qui sera étudiée à l'Assemblée nationale le 19 juin. "Je laisse à la sagesse des parlementaires le soin de savoir si on exempte du ZAN uniquement les projets portant sur l'industrie verte répondant à la définition des actes européens (l'éolien, les pompes à chaleur, les batteries électriques, l'hydrogène vert et le photovoltaïque) ou si nous élargissons à d'autres projets industriels dont nous estimons qu'ils favorisent aussi la transition écologique", a précisé Bruno Le Maire.

Le projet de loi commencera son parcours parlementaire au Sénat où il sera examiné en séance publique à partir du 20 juin.