Industrie : les intercommunalités font de nouvelles propositions
Si elle "salue" l'annonce d'un nouveau plan pour l'industrie alors que les plans sociaux se multiplient, Intercommunalités de France demande de ne pas "fléchir" sur les financements des différents dispositifs aux mains des élus, alors que la tendance est de réduire la voilure. Dans un document adressé à Bercy, elle propose une série d'aménagements de taxation pour "réconcilier ZAN et réindustrialisation".
© @sbastien_martin/ Sébastien Martin
À l'annonce du nouveau plan "Ambition pour l'industrie" dont l'avenir est suspendu à la durée de vie du gouvernement, Intercommunalités de France a "salué" l'initiative du Premier ministre dans cette "période difficile" pour les entreprises françaises. "Les intercommunalités partagent pleinement l’urgence d’agir pour maintenir un effort soutenu de réindustrialisation en France et en Europe, alors que les fermetures d’usines se multiplient dans nos territoires ruraux et nos villes moyennes", souligne l'association dans un communiqué du 29 novembre.
Concernant l'exemption pour cinq ans des activités industrielles de l’objectif de zéro artificialisation nette, annoncée par Michel Barnier (voir notre article du 29 novembre), elle se dit "en attente de précisions". Cette mesure "doit trouver une place dans les stratégies foncières des intercommunalités soucieuses d’un aménagement équilibré du territoire qui concilie développement économique, accueil de nouveaux habitants et préservation des sols naturels, forestiers et agricoles". Une mesure similaire figure déjà dans le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté par le Sénat le 22 octobre et attendu à l'Assemblée en début d'année (voir notre article du 23 octobre).
Concilier ZAN et réindustrialisation
Intercommunalités de France exhorte par ailleurs le gouvernement de ne pas "fléchir sur les financements des instruments d’action publique, en particulier ceux à la main des élus sur les territoires". Dans un document adressé au ministre délégué chargé l'industrie, Marc Ferracci, elle propose cinq leviers pour "concilier ZAN et réindustrialisation", en particulier en matière fiscale. Pour faire face aux coûts de dépollution et d'aménagement des friches, elle demande ainsi "un partage plus systématique" de la taxe d’aménagement entre communes et intercommunalités. Ce partage pourrait s'inscrire dans des "pactes financiers et fiscaux, ou bien concerner spécifiquement le retour sur investissement des opérations d’aménagement sur le foncier économique". Elle souhaite aussi une exonération pour l’intercommunalité de la taxe sur le foncier bâti et non bâti (TFPB, TFPNB), lorsque celle-ci acquiert du foncier industriel. L'association propose d'étendre la taxe sur la vacance des locaux commerciaux à la vacance du foncier industriel et de sectoriser la taxe sur les friches commerciales afin de faciliter son utilisation. Elle réclame enfin le maintien de l’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en cas de cessation d'activité industrielle, "jusqu’à la réhabilitation ou la remise en état du site". Ce qui permettrait de compenser les pertes fiscales pour les collectivités.
De nombreux dispositifs en suspens
Plus généralement, Intercommunalités de France plaide pour un "meilleur accompagnement des projets industriels locaux", sachant que de nombreux dispositifs ont subi d'importantes coupes budgétaires voire ont été éteints, comme l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur les écoles de production lancé en 2023. Initialement doté de 100 millions d'euros sur trois ans, l'AMI "Rebonds" a été ramené quant à lui à 57 millions d'euros, constate Intercommunalité de France pour qui ce dispositif "mérite d'être pérennisé" avec des crédits de France 2030 non consommés. Ce programme a rencontré des "succès", à "Béthune (Bridgestone), Cambrais (Tereos), Lorient (Fonderies de Bretagne)", relève le document. "Aucune information n’a été donnée à ce stade" sur la suite du dispositif sites industriels clés en main", déplore encore l'association, sachant que "de nombreuses intercommunalités avaient proposé des sites, qui n’ont pas été retenus, sans que des solutions alternatives n’aient été proposées".
Alors que la Cour des comptes vient de livrer un bilan mitigé de la première phase des Territoires d'industrie notamment sur les créations d'emplois (voir notre article du 22 novembre), l'association, qui a fortement appuyé la reconduction du dispositif, souhaite la sanctuarisation de ses crédits, ces derniers ayant été amputés de 30%. Ce fonds Territoires d'industrie, initialement doté de 100 millions d'euros, est "l’un des derniers outils proposés pour moderniser l’industrie traditionnelle", soutient-elle. À l'origine "déconcentré et souple", il s'est "rigidifié" au fil du temps et recentré sur la décarbonation. "Dans le contexte économique actuel, l’approche territoriale des enjeux industriels, tels qu’ils sont traités par Territoires d’industrie, constitue un complément pertinent des politiques que le gouvernement entend mener au niveau national et européen", souligne encore Intercommunalités de France.
