Indications géographiques : le règlement définitivement adopté
Après le Parlement européen le 28 février dernier (520 pour, 19 contre et 64 abstentions), le Conseil de l’Union européenne a officiellement adopté ce 26 mars le règlement améliorant la protection des indications géographiques des vins, spiritueux et produits agricoles. Une protection qui devrait désormais être assurée y compris en ligne : un système d’alerte pour les noms de domaine sera mis en place par l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle.
Le texte assure également une plus grande protection d’une indication géographique lorsque le produit concerné est utilisé comme ingrédient. Il renforce encore le rôle des groupements de producteurs et simplifie la procédure d’enregistrement.
Les deux institutions s’étaient accordées à l’automne dernier sur ce texte (v. notre article du 7 novembre 2023), qui fait quasi l’unanimité. "Un meilleur système, qui génère de la valeur ajoutée, sans investir de fonds publics […]. Le nouveau règlement sur les IG est enfin une bonne nouvelle pour les agriculteurs européens", saluait ainsi son rapporteur au Parlement Paolo De Castro (S&D, Italie), quand son homologue française Anne Sander (PPE) s’exclame : "Enfin une bonne nouvelle ! […] Ces indications sont une fierté des terroirs européens et une source de richesse pour nos régions. Elles sont différentes des marques et doivent le rester !"
