Ile-de-France Mobilités approuve le calendrier de l'ouverture à la concurrence des trains et RER

Le conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités (IDFM) a donné son feu vert ce 9 décembre au calendrier de l'ouverture à la concurrence des trains et RER actuellement exploités par la SNCF. L'autorité régionale des transports entend passer son premier appel d'offres à la mi-2021 avec un lot comprenant les lignes de trams-trains T4 et T11, ainsi que la branche Esbly-Crécy de la ligne P. Le nouvel exploitant serait désigné à la mi-2022 et arriverait aux manettes en décembre 2023. Ces lignes isolées des autres - qui représentent 4,2% de l'activité de SNCF Transilien - partagent le même atelier et vont disposer du même matériel roulant, ce qui en fait "un lot cohérent", selon le dossier d'Ile-de-France Mobilités adopté mercredi. Le nouvel opérateur pourra bien sûr être la SNCF, si elle remporte l'appel d'offres.

Les RER fermeront la marche

Ile-de-France Mobilités prévoit ensuite de mettre en concurrence les futurs trams-trains T12 et T13, actuellement en construction, avec un appel d'offres début 2022, la désignation du vainqueur en 2023 et son arrivée en décembre 2024. Suivront les lignes J et L de la banlieue Saint-Lazare, avec les premiers trains de la concurrence en décembre 2025, puis les N et U du faisceau Montparnasse un an plus tard. Pour la ligne R depuis la Gare de Lyon, Ile-de-France Mobilités hésite encore, avec l'arrivée du nouvel opérateur en décembre 2026 ou 2027. La ligne P (Gare de l'Est) et le RER E devraient suivre avec l'arrivée d'un nouvel opérateur en décembre 2027, et les lignes H et K (Gare du Nord) un an plus tard.

Les lignes D et C du RER doivent fermer la marche, avec les premiers trains de la concurrence attendus en décembre 2032 et décembre 2033 respectivement. Pour les lignes A et B, partagées avec la RATP, la loi ne prévoit pas d'ouverture à la concurrence avant le 31 décembre 2039.

Ile-de-France Mobilités attend essentiellement de la concurrence "une amélioration de la qualité du service", "une redynamisation des lignes Transilien en souffrance" et une baisse des coûts, selon le dossier approuvé par le conseil d'administration.

Nouveau contrat d'exploitation 2020-2023 avec la SNCF

Plus tard dans la journée, ce 9 décembre, l'autorité régionale a aussi signé un nouveau contrat de 12 milliards d'euros avec la SNCF pour l'exploitation des trains de banlieue de la région parisienne sur la période 2020-2023.  Des "engagements forts" sont demandés au transporteur, notamment en termes de ponctualité . "La SNCF sera responsable de faire circuler tous ses trains à l'heure", a souligné Valérie Pécresse, la présidente d'IDFM et du conseil régional d'Ile-de-France, lors d'une conférence de presse avant la signature. La SNCF "s'engage sur la qualité de service et de production tout au long du parcours voyageur", expliquent l'autorité régionale des transports et la SNCF dans un communiqué commun.

"Engagements de performance renforcés"

"Le respect de la ponctualité, de la capacité offerte par chaque train, la qualité de l'information voyageurs ou encore la sûreté ou la propreté font l'objet d'engagements de performance renforcés par rapport au précédent contrat", ajoutent-ils.

Le nouveau contrat, signé avec un an de retard, envisage un quadruplement des bonus possibles pour la SNCF en cas de bons résultats, ainsi que des malus si les choses se passent mal, à 100 millions d'euros par an. Les enquêtes de satisfaction des voyageurs vont représenter le quart des critères pris en compte, selon le communiqué.

Le texte prévoit aussi - et c'est nouveau - que les remboursements des pass Navigo soient automatiques "en cas de ponctualité inacceptable sur une ligne ou sur un axe". Si la ponctualité est inférieure à 80% pendant trois à cinq mois sur une branche, les usagers seront remboursés d'un demi-mois. Le remboursement concernera un mois si les mauvais chiffres durent de six à neuf mois et un mois et demi au-delà.

Par ailleurs, la compagnie publique ne bénéficiera plus d'un plafonnement des pénalités pour les trains qui ne circulent pas en cas de grève. Le plafond de 15 millions d'euros fixé au précédent contrat était atteint systématiquement les années marquées par les mouvements sociaux, selon le communiqué. "C'est bien sûr le plus gros contrat de la SNCF, ça mérite le respect", a relevé son P-DG Jean-Pierre Farandou, qui dit accepter "bien volontiers" donner la priorité donnée à la satisfaction des clients.

Le contrat prévoit aussi un doublement des investissements (en très grande partie financés par Ile-de-France Mobilités), à 8,1 milliards d'euros sur les quatre ans, en plus des 12 milliards consacrés à l'exploitation des trains de banlieue d'Ile-de-France qui transportent 70% des voyageurs de la SNCF sur 10% du réseau national, selon son P-DG.