Identification des cycles : les opérateurs de marquages soumis à cahier des charges

L’immatriculation des cycles prévue par la LOM (loi d’orientation des mobilités) de 2019 pour lutter contre les vols (estimés à 300.000 chaque année) et abandons de vélos sur la voie publique est entrée en vigueur en 2021, après la publication du décret (n°2020-1439) du 23 novembre 2020 et de deux arrêtés datant des 28 et 29 décembre 2020. Celui relatif à l’identification des cycles vient d’être modifié par un arrêté, paru ce 21 mars. Le texte rectifie le statut du cycle "hors d'usage ou détruit" sur inscription du propriétaire, en cas de mise au rebut, pour y substituer les termes de "recyclage ou réemploi". 

L’arrêté ajoute en outre l'obligation, pour les opérateurs de marquage, de respecter le cahier des charges produit par le gestionnaire du fichier unique des cycles identifiés - à savoir l’Association de promotion et d'identification des cycles et de la mobilité active (Apic) - et précisant notamment les exigences en matière de pose et d'emplacement de l’identifiant. L'opérateur agréé devra aussi adresser chaque année au ministre en charge des Transports un avis du gestionnaire du fichier unique, notamment quant au procédé technique utilisé. Pour rappel, les policiers municipaux font partie des professionnels autorisés à consulter ce fichier.