ICPE : Amaris juge insuffisantes les propositions de restrictions de prélèvements d’eau en période de sécheresse

Dans un avis diffusé ce 9 juin, Amaris, l'association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs estime que les limitations proposées par le projet d'arrêté sur les restrictions d’usage de l’eau s'appliquant aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en période de sécheresse (lire notre article) "ne sont pas à la hauteur des enjeux".

L'association, qui demande la modification de quatre articles du texte, estime d'abord  que le projet d’arrêté, limité à la gestion de crise en période de sécheresse, "ne contribue pas à atteindre l’objectif annoncé du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, visant une réduction de 10% des prélèvements pour tous les acteurs d’ici 2030". Il tend selon elle "à laisser admettre que les usages industriels seront acceptables en période de sécheresse, dès lors qu’ils seront réduits de 5, 10 ou 25%". Or, insiste Amaris, "l’enjeu est de préparer notre territoire et les acteurs industriels, à s’adapter à une raréfaction de la ressource, ce qui est autrement plus ambitieux".

Arrêté jugé inefficace en temps de crise

L'association juge également l’arrêté "inefficace en temps de crise". "Les mesures ponctuelles proposées en temps de crise arrivent trop tardivement, et ne permettent pas de protéger structurellement et efficacement la ressource en eau sur le long terme, estime-t-elle. En d’autres termes, lorsque l’eau manque, lorsque les nappes et cours d’eau sont à sec ou en dessous de la limite de renouvellement, les limitations de prélèvement envisagées dans le projet d’arrêté sont vaines. Le risque est qu’elles amplifient la crise en légitimant le maintien des prélèvements ICPE dès lors qu’ils seront abaissés de 10, 20 ou 30%."

Amaris rappelle que l’usage industriel "n’est pas un usage prioritaire, ni en temps 'normal' ni en temps de crise" et les usages de la ressource définis à l’article L.211-1-II du code de l’environnement, doivent satisfaire prioritairement "les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population". "Au regard de cette base réglementaire, l’arrêté entretient une grande confusion, soutient l'association. Quelle que soit la situation, les ICPE doivent réduire leurs activités consommatrices en eau, de manière pérenne, pour s’adapter aux conditions qu’imposeront les effets du changement climatique."

Limiter les impacts des pollutions

En outre, le projet d’arrêté va selon Amaris "à l’encontre de la mise en garde formulée par la mission IGEDD/IGA/CGAAER de mars 2023 dans son rapport Retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022" (lire notre article). L'association propose ainsi que "le dialogue local soit privilégié au sein des instances locales de gestion de l’eau, et anticipé pour limiter les situations de crises". Enfin, souligne-t-elle, les rejets des ICPE doivent être adaptés en débits et en concentrations, aux capacités des milieux récepteurs, particulièrement fragilisés et vulnérables en période de sécheresse et de crise, et il en va également de la santé humaine. "En d’autres termes, si les règles de prélèvements/consommations proposées étaient maintenues, elles devraient être assorties de règles de réduction des rejets et de leurs concentrations, de manière à limiter les impacts des pollutions sur les milieux aquatiques récepteurs."