Ian Brossat planche sur une proposition de loi pour empêcher la prolifération des logements vacants
Le sénateur de Paris présentera prochainement une proposition de loi qui vise à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue en taxant davantage les propriétaires de biens inoccupés.
© Eric TSCHAEN-REA/ Ian Brossat
Alors que la crise du logement laisserait, selon les premières estimations des structures associatives, quelque 300.000 personnes sans abri et plus de 3 millions mal logées, pour Ian Brossat, sénateur communiste de Paris, les logements inoccupés constituent une réserve à mobiliser, en particulier dans les zones où l’offre ne répond plus à la demande. Aussi l’élu a-t-il décidé de déposer prochainement une proposition de loi prévoyant d’inciter les propriétaires concernés à remettre les logements sur le marché en les taxant davantage. Aujourd’hui, la loi ne permet en effet d’augmenter la taxe d’habitation (dont ne s’acquittent désormais plus que les propriétaires de résidences secondaires) que si les collectivités augmentent le taux de taxe foncière.
Ian Brossat proposera ainsi de fusionner la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe sur les logements vacants (TLV), et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), mais aussi de dissocier le taux de la THRS de celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties. L’objectif : redonner aux collectivités territoriales une pleine autonomie dans la fixation des taux. Pour rendre ces taxes pleinement incitatives, le sénateur de Paris préconisera de tripler leurs plafonds actuels.
7.000 logements inoccupés supplémentaires chaque année à Paris
“Dans les zones touristiques de l’Hexagone, telles que la Côte d’Azur, le Pays basque, les côtes bretonnes ou la Capitale, la situation est particulièrement critique”, explique Ian Brossat, citant notamment les 7.000 logements vides supplémentaires dénombrés chaque année à Paris. "L’objectif de cette proposition de loi, reprend-il, n’est pas d’interdire les résidences secondaires mais de permettre leur régulation lorsque leur prolifération menace l’équilibre des territoires. Dans certaines zones, leur concentration excessive asphyxie littéralement la vie locale, rend l’accès au logement impossible pour les habitants à l’année et compromet la vitalité économique et sociale des communes."
La proposition de loi portée par le sénateur communiste entend par ailleurs donner aux collectivités territoriales la possibilité de restreindre la création de nouvelles résidences secondaires, et garantir des recettes pérennes à l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah) en majorant les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les biens les plus chers.
