Elections - Horaires de fermeture des bureaux de vote : pour une "solution intermédiaire"
La commission de contrôle de la campagne électorale enfonce le clou. Dans un bilan de ses observations sur la campagne pour l'élection présidentielle, elle préconise de modifier les horaires de fermeture des bureaux de vote pour la prochaine élection présidentielle.
L'organisme chargé de vérifier le bon déroulement du scrutin présidentiel veut ainsi minimiser les risques de fuite en particulier par le biais des médias étrangers. Ceux-ci avaient diffusé lors du premier et du second tour de la dernière élection présidentielle, des estimations des résultats. Et ce bien avant 20 heures, donc avant que les bureaux de vote des grandes villes ne ferment leurs portes. Dans l'Hexagone, l'Agence France Presse avait publié elle aussi avant 20 heures, pour ses seuls clients, les estimations de résultats des grands instituts de sondage obtenues par ses propres sources.
"L'idée la plus naturelle serait, pour ce qui concerne la métropole, d'aligner l'heure de fermeture de tous les bureaux." Ce serait, estime la commission, "le moyen le plus efficace pour mettre un terme aux désordres et aux risques observés". Mais quelle heure faudrait-il alors privilégier ? Pas simple. Une fermeture de tous les bureaux de vote à 18 heures aurait pour conséquence de favoriser l'abstention. La fermeture à 20 heures poserait quant à elle des difficultés d'organisation dans les petites communes. Ni le premier ni le second scénario ne semblent véritablement satisfaisants. C'est pourquoi, la commission propose-t-elle une "solution intermédiaire". Les bureaux de vote qui ferment aujourd'hui à 18 heures prolongeraient seulement d'une heure le déroulement du scrutin, tandis que les grandes agglomérations continueraient de voter jusqu'à 20 heures. Les premières estimations de résultats devant être réalisées à 19 heures, c'est-à-dire à l'heure où débutent les dépouillements, elles ne seraient diffusées que peu de temps avant 20 heures. Cette solution "constituerait déjà une avancée importante".
La commission de contrôle présidée par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, a déjà mis en avant à plusieurs reprises la nécessité de modifier les horaires de fermeture des bureaux de vote dans le but d'empêcher la divulgation des résultats du scrutin, avant que celui-ci ne soit achevé. La première fois, c'était en 2007 dans son rapport sur l'élection présidentielle. Le gouvernement n'a pas suivi l'avis de la commission ni avant le premier tour de l'élection de 2012, ni avant le second tour. "On ne change pas les règles du jeu entre deux tours d'une même élection", avait souligné le ministère de l'Intérieur, alors que la commission réitérait sa proposition.
L'idée de modifier les horaires de fermeture des bureaux de vote fait cependant son chemin. Le 21 juin dernier, le Conseil constitutionnel soutenait l'idée. Il évoquait la solution d'une fermeture uniforme des bureaux de vote en métropole, ou à défaut "une réduction de deux heures à une heure de l'écart entre les heures de clôture du scrutin".
Depuis, des sénateurs UMP ont déposé, début juillet, une proposition de loi pour mettre en place un horaire unique de clôture des bureaux de vote en métropole, à 19 heures, pour tous les scrutins nationaux.
