Haut Conseil des finances locales : une première réunion à bas bruit

C'est en toute discrétion que Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, entouré de ses collègues en charge des Comptes publics et des Collectivités territoriales – Thomas Cazenave et Dominique Faure – a porté ce mardi 19 septembre sur les fonts baptismaux le Haut conseil des finances publiques locales, censé améliorer la concertation entre le gouvernement et les élus locaux sur les questions financières.

Aucun communiqué du gouvernement n'a rendu compte de la première réunion de cette nouvelle instance que Bruno Le Maire avait déclaré mi-juin vouloir réunir pour permettre "une discussion paritaire" avec les édiles locaux (voir notre article du 14 juin). Ces derniers étaient peu nombreux. Autour de la table : David Lisnard, président de l'Association des maires de France (AMF), Carole Delga, présidente de Régions de France et Christian Poiret, président du département du Nord, qui représentait Départements de France. André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL) était également présent. D'autres personnalités publiques participaient : les présidents des commission des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat (Eric Coquerel et Claude Raynal), le rapporteur du Budget à l'Assemblée nationale (Jean-René Cazeneuve), ou encore le président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Christian Charpy. Dominique Faure a toutefois diffusé dans la soirée un message sur X (anciennement Twitter) indiquant : "Revue des dépenses, revue des recettes, revue des besoins : nous poursuivons le travail commun avec les associations d'élus (...). Nous avons lancé le Haut conseil des finances publiques locales pour dialoguer sur la stratégie des finances publiques."

"Phase expérimentale"

Ce Haut conseil "se réunit pour le moment à titre expérimental : il ne sera formellement installé qu'après une période d'essai", indique l'un des participants à la réunion. Sa mission se résume en deux points : "Effectuer le suivi de la trajectoire des finances publiques et faire émerger des propositions de revues de dépenses dans le champ des administrations publiques locales", confie cette source.

La revue de dépenses ? C'est l'instrument privilégié par le gouvernement pour repérer des pistes d'économies, devant se traduire en mesures concrètes inscrites dans les lois de finances. Parmi une douzaine de revues déjà lancées et dévoilées fin juillet, deux concernent directement les collectivités : l'une a trait aux "investissements locaux", et l'autre à "la maîtrise de la masse salariale" et aux "achats externes des collectivités territoriales" (voir notre article du 24 juillet). Bruno Le Maire a indiqué, ce 19 septembre, vouloir poursuivre l'exercice. Concrètement, les associations d'élus locaux devront donner leur avis sur un certain nombre de thèmes. Une proposition de revue de dépenses faite par Bercy sur "le coût des normes" a d'ores et déjà toutes les chances d'être retenue, sachant que les élus locaux dénoncent unanimement les charges importantes qui leur sont imposées par les nouvelles normes. "Nous voulons une revue des dépenses générées par l’Etat" (normes, transferts de charges, etc.), a d'ailleurs déclaré sur X le président de l'AMF à l'issue de la réunion. Certains élus locaux plaident pour que l'analyse soit conduite aussi sur les recettes des collectivités. L'idée est, notamment, de mettre à plat les différends avec l'Etat sur la compensation de la suppression d'impôts locaux et de transferts de compétences.

Des associations d'élus mises sur la touche

Les représentants des trois principales associations – alliées au sein de Territoires unis – avaient choisi de participer à cette première réunion du Haut conseil des finances publiques locales, alors qu'en juin, ils avaient boycotté ensemble les Assises des finances publiques (voir notre article du 19 juin). Ils acceptent donc la main tendue par Bercy. Mais leur présence sera conditionnée, par la suite, à l'existence d'une réelle concertation, prévient-on du côté d'une association d'élus. David Lisnard a été très clair : "La participation de l'AMF est conditionnée au choix des sujets et au respect de la libre administration des collectivités. Nous ne serons pas les succursales locales de Bercy", a-t-il dit sur X.

Voilà Bruno Le Maire prévenu. Lui qui, en outre, au nom de "l'efficacité", entendrait continuer à réunir le Haut conseil sous un format restreint (avec autour la table les seuls représentants de l'AMF, des départements et des régions). Un choix que certaines des autres associations d'élus locaux n'ont pas tardé à décrier. "Cela commence très mal (pour le Haut conseil)" a ainsi tonné, dans un communiqué, Intercommunalités de France, réclamant que "le rôle de cette instance soit clairement expliqué par le gouvernement et qu’une véritable séance d’installation soit organisée prochainement". Joint par Localtis, l'Association des petites villes de France (APVF) a, pour sa part, indiqué qu'elle allait écrire à Bruno Le Maire, Thomas Cazenave et Dominique Faure pour demander à être associée aux réunions de l'instance.