Transports - Haut Comité du système de transport ferroviaire : un projet de décret en consultation
Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 13 février 2015 un projet de décret précisant la composition du Haut Comité du système de transport ferroviaire, les missions qui lui sont assignées ainsi que son fonctionnement. Créé par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, le Haut Comité a été conçu comme un lieu de débat sur les grands enjeux du système de transport ferroviaire national. "Il veille à promouvoir la concertation de l'ensemble des parties prenantes du système de transport ferroviaire notamment dans les domaines du développement coordonné des différents modes de transport dans une logique intermodale ainsi que de la mise en accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite du matériel roulant, des quais et des gares", précise le projet de décret. Il a aussi vocation à éclairer le gouvernement et le Parlement sur la situation du système ferroviaire national et ses évolutions envisagées ou prévisibles. Le Haut Comité, qui est présidé par le ministre chargé des transports ou son représentant, est composé de 35 membres nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable. Il réunit notamment des représentants des gestionnaires d’infrastructure, des entreprises ferroviaires, des exploitants d’infrastructures de service, des autorités organisatrices de transport ferroviaire - un représentant des régions, hors Ile-de-France, et un représentant du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif)-, des grands ports maritimes, des opérateurs de transport combiné de marchandises, des partenaires sociaux, des chargeurs, des voyageurs, des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement, de l’État ainsi que deux députés et deux sénateurs et des personnalités choisies en raison de leur connaissance du système de transport ferroviaire national.
