Energie - Hausse des tarifs réglementés d'électricité : le Sipperec réclame plus de transparence
Suite à la hausse des tarifs réglementés d'électricité intervenue le 15 août 2010 (voir l'arrêté paru au Journal officiel le 13 août), le Sipperec - syndicat intercommunal qui regroupe 86 communes et deux communautés d'agglomération de la périphérie de Paris - a réagi le 27 août en réclamant une "mise à plat transparente et contradictoire des coûts de l'électricité". En déplorant le fait que cette hausse ait été appliquée sans que les autorités concédantes ne soient consultées, le syndicat, dont le réseau compte un peu plus d'1,6 million de clients au tarif réglementé, s'interroge sur la justification économique de cette hausse "très nettement supérieure à la progression de l'inflation", et souligne son "impact sur le pouvoir d'achat des ménages et les comptes des entreprises", mais aussi sur les collectivités territoriales. Alors que selon lui 80% de la consommation de ces dernières s'effectue aux tarifs jaunes et verts (1), "elles subiront comme les entreprises une hausse de 4 à 5% du coût de leur électricité" – une évaluation confirmée par EDF. Or, dénonce le Sipperec, cette hausse n'a pas été prévue lors du vote des budgets 2010, "alors que les dotations de l'Etat aux collectivités, dont la DGF, n'augmentent pas".
Pour les particuliers, la hausse des tarifs de l'électricité est de 3% en moyenne, soit la plus importante depuis juillet 2003. Le Sipperec met aussi l'accent sur les "importantes disparités" que cache selon lui cette augmentation. "Les ménages ayant une moindre consommation et ceux des tarifs spéciaux consommant peu les jours de pointe (tarifs tempo et EJP) subiront les augmentations les plus fortes, ce qui n'incite pas les usagers à maîtriser l'énergie", estime le syndicat.
Avant la reprise du débat parlementaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome), le Sipperec exige "la publication de la structure des coûts de production et des comptes de résultat par catégorie et option tarifaire de la fourniture d'électricité au tarif réglementé de vente d'EDF" et celle des "simulations réalisées préalablement à la prise de cette décision". Il réclame aussi un "débat préalable à la fixation du tarif de cession prévu par la loi Nome" qui associe tous les acteurs concernés, dont les autorités concédantes et les consommateurs, "sur le fondement de coûts de production et de distribution transparents". Enfin, à l'instar de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, qui l'avait réclamé début juillet, il demande l'attribution automatique du tarif de première nécessité (TPN), dont le nombre de bénéficiaires a diminué de près de 50% en région parisienne entre la fin 2009 et le premier semestre 2010, "afin qu'il soit enfin accessible aux foyers connaissant les difficultés matérielles les plus lourdes".
Anne Lenormand
(1) Les tarifs jaunes s'appliquent aux sites raccordés en basse tension dont la puissance souscrite varie entre de 42 KVA à 240 KVA et les tarifs verts aux sites raccordés en haute tension
