Hausse des prix de l'énergie : le gouvernement détaille ses aides aux collectivités et aux entreprises

Près de 12 milliards d'euros : c'est le montant des aides présentées par le gouvernement ce 27 octobre pour soutenir les entreprises et les collectivités face à l'explosion de leurs factures d'énergie. Depuis des semaines, organisations patronales et collectivités tiraient le signal d'alarme, se relayant à Bercy auprès des ministres de l'Économie, Bruno Le Maire, et de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, pour négocier des mesures. Le président Emmanuel Macron avait annoncé mercredi soir sur France 2 de nouveaux dispositifs, dont les détails ont été précisés ce jeudi au cours d'une conférence de presse à Matignon.

Le gouvernement cherche avant tout à obtenir une baisse structurelle des prix de l'énergie à l'échelle européenne mais la Première ministre, Élisabeth Borne, a déclaré qu'il était "indispensable de donner de la visibilité à tous les acteurs". "Nos entreprises et nos collectivités ne pouvaient pas attendre", a-t-elle martelé.

Un "amortisseur électricité"...

Le premier dispositif, complètement nouveau et qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2023, a été baptisé "amortisseur électricité" et vise à ce que l'État prenne en charge une partie de la facture 2023 des petites et très petites entreprises, mais aussi des collectivités territoriales, des hôpitaux, des universités et des associations.

L'État découpe leur facture d'électricité en deux : une partie (entre 40 et 60% environ) est facturée par les fournisseurs au tarif avantageux de l'Arenh (l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique), l'autre est exposée aux prix du marché, qui ont atteint des records, parfois à plus de 1.000 euros le mégawattheure (MWh), ces derniers mois. Cet amortisseur prévoit que l'État prenne en charge jusqu'à 50% de la partie de la facture d'électricité exposée aux marchés, lorsque le prix facturé dépasse 325 euros le mégawattheure. "En intégrant la part de nucléaire (le tarif Arenh, NDLR), cela correspond à une prise en charge à partir d'un prix moyen du MWh de 180 euros", a précisé Élisabeth Borne.

... complété par un filet de sécurité renforcé pour les collectivités

Pour les collectivités non éligibles au bouclier tarifaire actuel, c'est-à-dire celles comptant plus de 10 agents et disposant de recettes supérieures à 2 millions d'euros, la méthode de calcul de l'amortisseur électricité sera la même que pour les entreprises. "On va prendre en charge 50% du surcoût de leur facture au-delà de 325 euros figurant dans leur contrat de fourniture d'énergie", a précisé Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

À cela s'ajoute le "filet de sécurité" déjà mis en place pour compenser la hausse de leurs dépenses de fonctionnement. Le gouvernement compte non seulement le prolonger mais aussi le renforcer en 2023 et va présenter un amendement au projet de loi de finances en ce sens. "Les collectivités ayant plus de plus de 25% de pertes d'épargne brute, que ce soient des communes, des intercommunalités, des départements, des régions, bénéficieront du filet qui couvre toutes les sources d'énergie et permet de prendre en charge 50% du surcoût d'énergie au-delà de la dynamique de [leurs] recettes", a expliqué Christophe Béchu. Ainsi, a-t-il illustré, pour une commune de 10.000 habitants dont la facture d'énergie est passée de 500.000 à 1,8 million d'euros, le cumul de l'amortisseur électricité et du filet de sécurité doit permettre une division par deux du coût des dépenses d'énergie.

Les premières associations d'élus locaux à réagir ce jeudi soir ont salué les annonces du gouvernement. Dont l'Association des maires de France (AMF), pour qui le "nouveau dispositif d’accompagnement d’une partie des dépenses d’électricité des collectivités répond à la situation particulière des communes et intercommunalités exclues du bénéfice du tarif réglementé". Intercommunalités de France attend toutefois des précisions sur les modalités d'application de l'"amortisseur" et, s'agissant du nouveau filet de sécurité, prévient que "l'évolution envisagée des assiettes fiscales en 2023 pourrait réduire les effets de ce dispositif". Même satisfaction d'ensemble accompagnée de réserves pour France urbaine, qui regrette une nouvelle fois que l'amendement gouvernemental sur le filet de sécurité retienne le critère d'une épargne brute en baisse de 25% et non pas "l'ampleur de la hausse des dépenses d'énergie" par habitant.

"Nous continuerons à être là pour toutes les entreprises"

Le gouvernement a aussi cherché à répondre à la vive inquiétude des entreprises. "Nous continuerons à être là pour toutes les entreprises, petites ou grandes, qui sont confrontées à une augmentation des prix de l’électricité et du gaz", a assuré Bruno Le Maire, indiquant que le combat se menait à la fois sur le long terme, avec la réforme du marché européen de l’énergie et le découplage entre les prix de l’électricité et du gaz ("Nous ne lâcherons jamais ce combat", a-t-il déclaré), et sur le court terme.

Concernant les factures d’électricité, le ministre a bien fait la distinction entre les TPE et PME d’une part et les ETI et grandes entreprises de l’autre. "Nous avons fait le choix d’avoir une protection transversale, générale, uniquement pour les TPE et les PME", a expliqué le ministre, dans la mesure où ce sont les plus fragiles. Comme les collectivités, ces dernières seront éligibles à "l’amortisseur électricité" qui permettra d’alléger leurs factures de 2023 de "120 euros par MWh", a assuré le ministre. En attendant, elles auront accès au "guichet simplifié" pour les factures de fin 2022 - en sachant que les TPE, elles, auront toujours accès au bouclier tarifaire.

Des aides doublées

Les ETI et les très grandes entreprises sont plus directement ciblées par ce "guichet unique" dont les conditions vont être assouplies. "Après plusieurs semaines de négociations avec la Commission européenne, nous avons obtenu une simplification drastique de ce guichet", a déclaré le ministre. Ce guichet ouvert en juillet était "trop complexe et inefficace", a-t-il reconnu. Le nouveau dispositif entrera en vigueur "au 15 novembre", a-t-il précisé (et non plus au 1^er novembre comme évoqué précédemment). Il couvrira aussi bien les dépenses d’électricité que de gaz, de chaleur ou de froid. Il permettra aux entreprises qui ont connu une augmentation d’au moins 50% de leur facture d’énergie d’ici fin 2022 (par rapport à la précédente facture) de demander une aide, avec possibilité d’obtenir un acompte. Jusque-là, il fallait un doublement de la facture pour être éligible. Autre aménagement : la facture d’énergie devra toujours représenter 3% du chiffre d’affaires, mais ce n’est plus l’année 2021 qui sera retenue comme référence du calcul mais la fin 2022, de manière à tenir compte de l’augmentation récente du coût de l’énergie. Le critère de "perte d’Ebitda" (qui correspond à l’excédent brut d’exploitation) sera supprimé et remplacé par un critère de baisse. La France négocie encore avec Bruxelles pour déterminer le niveau de baisse de bénéfices retenu (Paris plaide pour une baisse de 30% alors que la Commission est favorable à 40 ou 50%).

La France a aussi obtenu de Bruxelles le doublement du montant des aides qui passeront ainsi de 2 millions, 25 millions ou 50 millions d’euros (selon la spécificité de l’entreprise) à 4 millions, 50 millions ou 100 millions d’euros. Voire 150 millions d’euros pour les grosses entreprises industrielles "énergo-intensives". Le ministre a aussi évoqué les "cas particuliers", ceux des très grosses entreprises qui pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à "un demi-milliard d’euros", ce qui nécessitera alors une notification spécifique à Bruxelles.

Ces différentes aides ne creuseront pas le déficit, selon Élisabeth Borne. Sur les près de 12 milliards d'euros annoncés, 7 milliards notamment proviendront des "rentes" prélevées aux énergéticiens dans le cadre d'une taxe exceptionnelle. Trois milliards proviennent par ailleurs d'une enveloppe déjà provisionnée pour les aides existantes et qui a été très peu utilisée. Enfin, le 1,5 milliard d'euros restant a été budgété pour le filet de sécurité destiné aux collectivités.