Médicosocial - Handicap : près de 4.800 nouvelles places installées en 2014
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie un bilan 2014 des créations de places pour adultes et enfants handicapés. Celui-ci fait état de 4.780 nouvelles places installées, soit un chiffre en hausse de 25% par rapport à celui de 2013. Ces places concernent des établissements et services financés, au moins en partie, par l'assurance maladie, d'autres catégories de structures étant par ailleurs financées par les départements.
Plus de 28.000 places installées depuis 2008...
Ces créations de places s'inscrivent notamment dans le cadre de la mise en œuvre de trois plans pluriannuels : le programme pluriannuel de créations de places pour un accompagnement tout au long de la vie des personnes handicapées (2008-2012) - le plus généraliste -, le schéma handicaps rares 2014-2018 et le plan autisme (2013-2017).
Les installations de places comptabilisées en 2014 se répartissent de façon presque égale entre celles pour enfants handicapés (2.325) et celles pour adultes (2.455). Cette répartition est quasi identique à celle de 2013, de même que celle entre les établissements et les services (environ 60/40).
Comme souvent dans le médicosocial, la procédure de création de places est particulièrement lourde, malgré les assouplissements introduits par la CNSA. Ainsi, depuis 2008, la Caisse a notifié 1,3 milliard d'euros aux agences régionales de santé (ARS) pour la création de 42.383 places nouvelles en faveur des personnes handicapées. De 2008 à 2014 - période qui inclut le plan désormais clos 2008-2012 -, 32.924 autorisations de création de places ont été accordées sur le territoire au titre des plans nationaux, soit 78% des places notifiées dans les plans, pour un montant de 1,77 milliard d'euros.
Enfin, au 31 décembre 2014, 28.334 places étaient effectivement installées au titre de ces plans, soit 92% des places autorisées et 67% des places programmées dans le cadre des plans, pour un volume financier de près de 895 millions d'euros. La CNSA observe que ces taux sont plus élevés pour les services - services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), services d'accompagnement médicosocial pour adultes handicapés (Samsah...) -, en raison des délais d'installation plus courts que pour les établissements. De ce fait, 98% des places de services pour enfants et 95% de celles de services pour adultes autorisées sont aujourd'hui installées.
... et plus de 14.200 places programmées sur 2015-2018
Les cartes publiées par la CNSA montrent d'ailleurs globalement de meilleurs résultats pour les établissements pour enfants. Ainsi, 97% du total des places notifiées étaient installées à la fin de 2014, contre 93% l'année précédente. Au final, seize régions ont dépassé l'objectif de places autorisées dans le secteur enfants et quatorze ont dépassé l'objectif de places installées.
Dans le secteur des adultes, 69% des places notifiées étaient autorisées à la fin de 2014 (un chiffre stable) et six régions avaient installé l'intégralité des places autorisées, tandis que onze régions en étaient à 95%.
Enfin, le bilan annuel de la CNSA donne traditionnellement les prévisions de réalisations pour les années suivantes. Il en ressort que 14.253 places sont programmées dans le champ du handicap entre 2015 et 2018, avec une dominante de places en établissement et de places pour adultes. La priorité de la programmation 2015-2018 concerne l'accueil d'enfants et d'adultes atteints d'un trouble envahissant du développement, avec plus du tiers de la programmation de la période et une majorité de places pour enfants. La note met également en avant les 1.051 places programmées sur la période pour l'accueil des personnes handicapées vieillissantes, soit 12% de la programmation pour les adultes.
