Action sociale - Handicap et dépendance : à la recherche d'une "convergence"

Les "Rencontres financières des décideurs médico-sociaux" organisées le 3 octobre par Dexia ont permis d'affiner certains chiffres en matière de dépenses d'action sociale des départements et d'évoquer la nécessaire convergence des politiques en faveur du handicap et des personnes âgées dépendantes.

Les départements de métropole - hors Paris - auront consacré près de 23 milliards d'euros aux dépenses d'aide sociale fin 2006, soit l'équivalent de 58% de leurs charges de fonctionnement. Telle est la facture établie par une étude de Dexia Crédit Local présentée ce 3 octobre à Paris en ouverture des deuxièmes "Rencontres financières des décideurs médico-sociaux" organisées par le banquier et l'Uniopss. Ces dépenses se répartissent en quatre grands postes : personnes âgées (26%), RMI (25%), personnes handicapées (21%), aide à l'enfance (24%).
L'étude met entre autres l'accent sur les fortes disparités de situations entre départements avec, toujours en 2006, une fourchette de dépenses d'aide sociale allant de 291 à 597 euros par habitant. Le contraste est encore plus frappant en matière de RMI (de 44 à 223 euros par habitant) et d'allocation personnalisée d'autonomie (de 29 à 166 euros).
L'une des grandes inconnues de cette fin 2006 concerne évidemment le handicap. Si 723 millions d'euros ont été budgétés au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), on ne dispose pas à ce jour de décompte officiel du nombre de bénéficiaires. Tout juste Dexia prévoit-elle, au vu des données des premiers trimestres 2006, que "la PCH ne connaîtra pas un démarrage du nombre de bénéficiaires aussi fort que celui de l'APA".

La PCH pose question

S'agissant des ressources susceptibles d'accompagner la montée en charge des dépenses sociales des départements, Dominique Hoorens, directeur des études de Dexia, a souligné combien elles restaient incertaines, entre une TIPP soumise à la baisse des consommations de carburants, des droits de mutation fragiles et, enfin, une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dont les crédits devraient stagner.
Disparités entre départements, poursuite de l'augmentation des dépenses - y compris voire surtout au niveau de l'APA -, limites du rôle péréquateur de la CNSA... Ces données ont été débattues par les divers intervenants invités à s'exprimer lors de la rencontre de mardi. Centrés sur "la réponse territoriale et financière des départements" en matière de handicap et de dépendance, ces échanges ont de même confirmé le manque de visibilité sur la PCH... et ont permis de rappeler qu'une part, non négligeable, des personnes handicapées a, pour le moment tout au moins, préféré continuer à percevoir l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) plutôt que de passer à la PCH. Jean-François Bauduret, le directeur adjoint de la CNSA, l'a lui-même reconnu. Le "manque de souplesse" de la PCH avec, par exemple, le contrôle de l'effectivité des heures d'aide à domicile, est invoqué par de nombreux bénéficiaires de l'ACTP, a témoigné Claude Meunier, directeur général de l'Association des paralysés de France.

Le cinquième risque toujours en débat

"La CNSA est un marchepied qui peut préfigurer un cinquième risque." En s'exprimant ainsi, Jean-François Bauduret confirmait que le débat sur la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale liée à la perte d'autonomie est loin d'être clos, même si cette perspective n'est envisagée par les uns et les autres qu'à long terme, "dans les dix ou quinze ans qui viennent"... et à condition, toujours selon Jean-François Bauduret, de "bien distinguer les soins de la compensation". "Tous les gouvernements ont refusé le cinquième risque. Aujourd'hui, au moins, on parvient à distinguer le financement et la gestion. Les esprits progressent !", a pour sa part noté Pierre Jamet, directeur général des services du conseil général du Rhône.
Cinquième risque ou pas... en tout cas, tous ont évoqué leur souhait d'une "convergence" entre les champs du handicap et de la gérontologie. Ne serait-ce qu'en "rapprochant les conditions d'attribution de l'APA et de la PCH". Ou bien encore, tel que l'a suggéré Christian Moller, président de la Conférence nationale des directeurs d'Ehpad,  en prévoyant que les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) "soient également accessibles aux plus de 60 ans" et deviennent ainsi en quelque sorte des "maisons de l'autonomie". Si certains semblent attendre de nouvelles dispositions réglementaires en ce sens, tel n'est pas l'avis de Pierre Jamet. Citant l'exemple de son département, qui prévoit "le même accueil pour les personnes âgées et handicapées" en s'appuyant sur une territorialisation des services, l'auteur du rapport qui avait permis de préfigurer la CNSA a été formel : "Pas besoin de textes supplémentaires ! C'est aux départements eux-mêmes, ils en ont la capacité, d'organiser cette réponse."

Claire Mallet