Habitat inclusif : 30 départements auront signé une convention avant la fin de l'année
Quatre membres du gouvernement ont participé au 2e comité de pilotage de l'habitat inclusif, qui s'est notamment intéressé à l'aide à la vie partagée (AVP), aide individuelle destinée à financer le projet de vie sociale des occupants d'un habitat inclusif, conventionnée avec le département. Huit départements sont engagés (pour un total de 219 habitats inclusifs) et 22 autres départements devraient suivre d'ici début 2022.
© @BrigBourguignon/ Brigitte Bourguignon, Sophie Cluzel et Emmanuelle Wargon
Le 22 novembre, le comité de pilotage national de l'habitat inclusif a tenu sa deuxième réunion, après sa mise en place et sa première séance le 24 février dernier (voir notre article du 25 février 2021). Signe de la montée en charge et du caractère transversal de cette forme d'habitat, qui doit favoriser l'inclusion par le logement des "personnes ayant besoin d'être accompagnées dans leur autonomie" – comprendre essentiellement les personnes âgées et les adultes handicapés –, pas moins de quatre ministres ou secrétaires d'Etat participaient à cette réunion : Emmanuelle Wargon (Logement), Brigitte Bourguignon (Autonomie), Sophie Cluzel (Personnes handicapées) et Joël Giraud (Ruralité).
L'AVP, accélérateur de l'habitat inclusif
Après des débuts assez poussifs, l'habitat inclusif connaît une nette accélération. Il y a un mois, un important appel à manifestation d'intérêt (AMI) a été lancé dans le cadre du programme "Petites Villes de demain" (voir notre article du 22 octobre 2021). Objectif : identifier les terrains ou les bâtiments susceptibles d'accueillir des projets d'habitat inclusif, en vue de concrétiser une centaine d'opérations dès 2022 et 500 d'ici à 2026. Et, il y a quelques jours, la Fondation des Petits Frères des pauvres, le groupe Caisse des Dépôts et le Réseau de l'habitat partagé et accompagné (Hapa) ont signé, en présence de Brigitte Bourguignon, un accord de partenariat "pour promouvoir ensemble l'habitat inclusif", via notamment la mise en place, dès le premier trimestre 2022, d'une plateforme d'accompagnement des porteurs de projets (voir notre article du 19 novembre 2021).
Dans ce contexte favorable, le comité de pilotage s'est penché plus particulièrement sur le déploiement du principal vecteur de l'habitat inclusif : l'aide à la vie partagée (AVP), à ne pas confondre avec le "forfait habitat inclusif", instauré par la loi Elan du 23 novembre 2018 (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique). Mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (voir notre article du 13 novembre 2020), l'AVP est une aide individuelle destinée à financer le projet de vie sociale et partagée de tout occupant d'un habitat inclusif. Son versement, qui se fait entre les mains du porteur de projet d'un habitat inclusif, est conditionné par la signature d'une convention avec le département, précisant les modalités d'utilisation de l'aide. Le versement de l'AVP est en effet assuré par le département, qui bénéficie pour cela d'un cofinancement de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, future cinquième branche), à hauteur de 80% pendant sept ans. Le montant de l'AVP peut aller, selon le contenu du projet de vie, jusqu'à 8.000 euros par habitant sur la durée de la convention, soit sept ans.
60 départements attendus avant la fin de 2022
De leur côté, les départements mettent en place ce financement de la CNSA en signant un accord type avec cette dernière et avec l'État (voir notre article du 29 avril 2021). À la date du comité de pilotage, huit départements ont déjà signé un tel accord. Et, selon le communiqué publié à l'issue du comité de pilotage, 22 autres départements devraient suivre "d'ici la fin de l'année 2021 ou début 2022". Ce résultat est inférieur à celui évoqué lors du premier comité de pilotage, puisque celui-ci envisageait alors jusqu'à 40 signatures à la fin de 2021 (voir notre article du 25 février 2021). Le gouvernement reste toutefois optimiste sur l'objectif de 60 départements signataires avant la fin de 2022 (date limite pour bénéficier de l'aide de la CNSA) et estime que celui-ci "sera atteint puisque près de 71 départements ont fait part de leur intérêt pour le dispositif".
Autre élément apporté par le comité de pilotage : sur les 8 premiers départements signataires, 219 habitats inclusifs (un même habitat pouvant recouvrer plusieurs logements) ont fait l'objet d'un financement par le biais de l'aide à la vie partagée, au bénéfice de 866 personnes en situation de handicap et de 607 personnes âgées.
Lors du comité de pilotage, Emmanuelle Wargon a rappelé que "le parc social a un rôle essentiel à jouer dans le développement de l'habitat inclusif. Pour lever les freins identifiés par les acteurs et les bailleurs, nous avons adapté la réglementation existante, par exemple pour ouvrir la possibilité d'attribuer de manière dérogatoire à des personnes âgées des logements sociaux existant. Tous les outils sont désormais en place pour permettre une multiplication des projets des bailleurs sociaux". De son côté, Joël Giraud a fait valoir que "l'habitat inclusif est un des piliers de l'aménagement de nos territoires d'aujourd'hui et de demain. C'est une chance pour dynamiser nos centre-ville et centre-bourg en assurant un cadre de vie de qualité pour nos aînés. Ils pourront ainsi bien vivre chez eux, sans être seul et en bénéficiant des aménités rurales de nos territoires".
