Grands passages des gens du voyage : la circulaire 2023 est parue
Alors que les grands passages des gens du voyage démarrent pour durer jusqu'au mois de septembre, la traditionnelle circulaire du ministre de l'Intérieur visant à apaiser les relations avec les élus vient d'être mise en ligne. "La qualité de la programmation de l'occupation des terrains d'accueil est un gage de bon déroulement de la saison estivale, puisqu'elle permet de réduire considérablement les risques d'occupations simultanées et d'occupations illicites de terrains", souligne le ministre dans cette instruction datée du 24 avril. Elle comporte la liste des référents des associations de gens du voyage, "interlocuteurs directs pour évaluer les besoins en places et préparer le stationnement des caravanes". Le ministre insiste sur l'importance d'une "coordination interdépartementale ou régionale".
En application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, les représentants des groupes de plus de 500 caravanes doivent "informer de leur arrivée le préfet de région, le préfet de département et le président du conseil départemental concernés trois mois avant la date d'installation envisagée", est-il rappelé. Le préfet de département doit ensuite en "informer le maire de la commune et le président de l'EPCI concernés au moins deux mois avant l'occupation de l'aire de stationnement". Toutefois le ministre demande aux préfets d'inciter les référents "à adresser une copie de la demande d'installation aux maires et aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui restent compétents en matière de gestion des aires d'accueil des gens du voyage (aires permanentes, aires de grand passage et terrains familiaux locatifs)".
La circulaire revient sur les modalités de demande et la gestion d'éventuels troubles. Une précédente circulaire interministérielle du 10 janvier 2022 relative à la révision des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage insistait sur l'importance à donner à la réalisation d'aires de grands passages. Or au 31 décembre 2022, 61,5% des places prescrites par ces schémas étaient réalisées, précise le ministre.
