Aménagement - Grand Paris : l'examen du texte au Sénat reprendra le 26 avril
La fin de l'examen au Sénat du projet de loi sur le Grand Paris aura lieu le 26 avril à partir de 15 heures, a annoncé le 10 avril le président du Sénat, Gérard Larcher. "Ceci pour permettre au gouvernement s'il le souhaite de réunir dès le mercredi 28 avril la commission mixte paritaire (CMP)", a-t-il précisé. Cette dernière sera chargée de trouver un compromis sur le texte car au vu des 19 articles déjà adoptés au Sénat, des différences sensibles sont apparues par rapport à la version adoptée par les députés le 1er décembre dernier.
La discussion au Sénat la semaine dernière a été particulièrement houleuse, les élus de gauche reprochant au gouvernement d'imposer un texte qui ne respecte pas, selon eux, les compétences des collectivités. 290 amendements ont été déposés et il reste encore dix articles à examiner, notamment ceux concernant la création d'un pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay (Yvelines et Essonne).
Le Sénat a voté en séance la disposition adoptée en commission spéciale mettant fin au débat public sur le projet de rocade ferroviaire Arc Express dès la promulgation de la loi alors même que la commission nationale du débat public a validé le 7 avril le dossier de débat public sur ce projet. Les sénateurs ont aussi voté plusieurs taxes nouvelles pour financer la double boucle de métro automatique autour de Paris, qui doit représenter un investissement de 21,4 milliards d'euros. Ils ont notamment adopté la disposition introduite par la commission spéciale taxant les plus-values immobilières liées à la création du métro, mais dans une version modifiée par le gouvernement. La taxe sera perçue finalement dans un périmètre de 800 mètres autour des gares de voyageurs et non pas de 1.500 mètres, selon l'amendement présenté par Christian Blanc, secrétaire d'Etat à la région capitale.
D'autre part, le gouvernement a fait voter par le Sénat une taxe similaire bénéficiant au Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) pour tous ses projets de transport en site propre.
Selon le rapporteur du projet de loi, Jean-Pierre Fourcade, la taxe au profit de la double boucle prévue par le gouvernement rapporterait "quelques milliards d'euros", celle au profit du Stif présidé par Jean-Paul Huchon "entre quelques centaines de millions d'euros et un milliard". Il n'y aurait double taxation "que dans les gares d'interconnexion", a assuré Jean-Pierre Fourcade.
Le Sénat a par ailleurs voté un amendement controversé de la commission spéciale taxant le matériel roulant de la RATP dont le Stif est devenu propriétaire, bénéficiant à la Société du Grand Paris (SGP) chargée de la réalisation de la double boucle. Selon le rapporteur, la mesure serait neutre pour la RATP et le Stif, qui autrement aurait profité selon lui d'un "effet d'aubaine" lié à la réforme de la taxe professionnelle. Mais pour la sénatrice socialiste Nicole Bricq, qui s'appuyait sur des chiffres complètement différents, cet effet n'existe pas et la taxe ne sera pas du tout neutre pour le Stif, qui devra verser de l'argent à la SGP.
Les sénateurs ont également imposé au gouvernement la remise d'un rapport au Parlement avant fin 2013 évaluant l'état d'application du projet de loi sur le Grand Paris qui détaillera notamment le financement et les capitaux nécessaires à la finalisation du projet. Ils ont aussi renforcé la place du logement social dans le Grand Paris, notamment en exonérant les cessions des biens immobiliers des organismes HLM de la taxe sur la valorisation foncière et ajouté l'obligation de respecter la loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU) dans tous les contrats de développement territorial (CDT) qui seront passés entre l'Etat et les communes dans le cadre des aménagements des quartiers autour des gares du futur métro automatique. Enfin, le Sénat a rétabli la limite d'âge de 65 ans pour le futur président du Grand Paris alors qu'un amendement du député Jean-Christophe Lagarde (Nouveau Centre) avait introduit une dérogation.
Anne Lenormand avec AFP
