En bref - Gilets jaunes : le projet de loi portant sur les mesures d'urgence sera examiné en un temps record
Le gouvernement a présenté en conseil des ministres, mercredi 19 décembre, le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales destiné à traduire les quatre mesures annoncées par Emmanuel Macron le 10 décembre, en réponse aux revendications des gilets jaunes. La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale devait s’en emparer dès mercredi soir, avec l’objectif d’une adoption définitive vendredi, pour une entrée en vigueur début 2019.
Contrairement à l’avant-projet qui avait circulé en début de semaine (voir notre article du 17 décembre), le projet de loi comporte bien une disposition sur la hausse de 100 euros de prime d’activité pour les smicards. "Le bonus individuel de la prime d’activité sera augmenté de 90 euros au niveau du Smic. Ajouté à la revalorisation du Smic qui entrera en vigueur au 1er janvier, la hausse dépassera les 100 euros supplémentaires pour un célibataire sans enfant", précise l’exposé des motifs du texte. Un décret adopté en conseil des ministres prévoit justement cette revalorisation de 1,5% du Smic au 1er janvier.
Le texte, très court, comporte trois autres articles. L’un sur la "prime exceptionnelle" jusqu'à 1.000 euros qui sera exonérée de toute charge sociale et de l'impôt sur le revenu, versée par les entreprises à leurs salariés rémunérés jusqu'à 3.600 euros. La prime devra être versée par les entreprises qui le souhaitent, avant le 31 mars 2019. Un autre article prévoit d’annuler la hausse de CSG intervenue en 2018 pour les retraités percevant 2.000 euros nets de pension en 2019, sans aucune autre source de revenus. La mesure doit intervenir au plus tard le 1er juillet 2019, avec un remboursement rétroactif. Enfin, le projet de loi comporte une disposition sur la défiscalisation des heures supplémentaires qui doit entrer en vigueur dès le 1er janvier.
