Gestion des fonds européens : le rapport de la mission d'audit en bonne voie

La mission d'audit lancée par Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur la simplification des fonds européens et des procédures relevant de la compétence de l'État met la dernière main à son rapport. Il devrait être transmis dans les prochains jours au gouvernement, nous a indiqué le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, Clément Beaune, le 9 octobre dernier, en marge de son intervention aux Rendez-vous de l'Histoire de Blois.

Le périmètre de la mission d'audit devait initialement comprendre l'ensemble des procédures conduites en la matière tant par l'État que par les régions afin d'identifier et de mettre fin à des "blocages administratifs" jugés par le secrétaire d'État "aberrants" et "kafkaïens", ce qui avait déclenché l'ire de Renaud Muselier, président de Régions de France (v. notre article). Aussi avait-il finalement été réduit aux seules interventions de l'État,  ce dernier et Régions de France décidant dans le même temps de conduire eux-mêmes par ailleurs un "travail conjoint d'analyse et de partage des bonnes pratiques visant à simplifier les procédures" (v. notre article).

Las, ce chantier a, comme d'autres, été victime de la crise du covid. Le "séminaire national d’information et de concertation partenariale sur les fonds européens 2021-2027" qui devait arrêter des mesures fin juin n'a pu se dérouler comme prévu. Il ne se tiendra pas avant l'an prochain. En revanche, une session d'information Incopap (instance nationale de concertation de l'accord de partenariat, qui vise à préciser les modalités de mise en œuvre et les priorités d'intervention des fonds européens structurels et d'investissement) devrait avoir lieu mi-novembre.