Gestion des déchets et crise sanitaire : le CGEDD souligne l’ampleur des difficultés rencontrées
À la suite d’une mission qui lui a été confiée en mai dernier pour identifier l’ampleur des difficultés rencontrées dans le secteur de la gestion des déchets du fait de la crise sanitaire, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) estime dans un rapport publié le 21 octobre qu’aucun éco-organisme ne se trouve aujourd’hui dans une situation financière difficile. Plusieurs secteurs comme le recyclage des textiles ou des plastiques n'en restent pas moins fragilisés.
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Dans son rapport publié le 21 octobre, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) estime que les éco-organismes ont plutôt bien résisté financièrement à la crise sanitaire. Cependant, des incertitudes pesant "sur un hypothétique retour à la situation qui prévalait antérieurement", ses rapporteurs suggèrent de "faire un point régulier pour vérifier périodiquement que la situation des éco-organismes ne se détériore pas". Ce sont leurs provisions pour charges futures (PCF), parfois estimées excessives dans des rapports de la Cour des comptes, qui ont finalement été utiles en permettant "d’amortir leurs besoins de trésorerie conjoncturels et de financer des mesures de soutien à l’aval (metteurs en marché, ndlr) ou l’amont (opérateurs de gestion de leurs déchets, ndlr)".
La crise a exacerbé les difficultés
Seul Ecomobilier (filière des meubles usagés) s’estime "en difficultés financières et a sollicité un prêt garanti par l’État en cours d’instruction". Le CGEDD ajoute que "certaines filières connaissaient déjà des difficultés avant la crise". C’est le cas de la filière papier, "qui souffre d’une base réduite de contributeurs et d’un manque d’usines de recyclage". Ou de la filière de collecte, tri et recyclage des textiles, très dépendante de l’export et tributaire de la reprise des débouchés étrangers. Des difficultés que "la crise a exacerbées, en fragilisant des metteurs sur le marché, en diminuant l’activité et donc les éco-contributions, en perturbant et renchérissant la collecte et le tri, en arrêtant les exportations de certains flux, alors qu’elle générait parfois des déstockages chez les particuliers".
Des augmentations d’éco-contributions étaient programmées : faut-il les différer ? Les rapporteurs ne le suggèrent pas si "l’activité du secteur ne le justifie pas". Quant aux agréments venant à expiration fin 2020, ce rapport conseille de les prolonger d’un an, car "les incertitudes économiques actuelles compliquent l’élaboration d’une feuille de route pluriannuelle, la résolution des difficultés opérationnelles mobilise l’énergie des éco-organismes et rend plus difficile la réflexion stratégique".
Et si des metteurs sur le marché venaient à disparaître du fait de la crise ? Le code de l'environnement prévoit cette défaillance et des dispositions adaptées (art. 541-10-7). "Mais si cela ne suffisait pas, en cas de nouvelle crise d’ampleur ou de deuxième vague Covid, des concours publics pourraient être apportés en faisant appel à la solidarité nationale via l’Ademe qui pourrait alors consentir des aides exceptionnelles." Au vu des besoins accrus de valorisation et de recyclage des déchets textiles, ce rapport recommande d’augmenter le soutien de l’éco-organisme concerné (Eco-TLC) à ses opérateurs et "d’envisager la valorisation énergétique de certains déchets dans les collectivités d’outre-mer pour produire de l’électricité".
Le recyclage des plastiques
Une grande partie du rapport est consacrée au secteur du recyclage des plastiques. "Stratégique", il est aussi "fragile", sa filière étant composée de petites et moyennes entreprises "manquant de fonds propres et dont un tiers ne sont pas adossées à des groupes plus importants". Cette filière a été doublement impactée par la crise, "d’une part du fait du ralentissement de l’activité de secteurs comme l’automobile ou le bâtiment qui utilisent des matières premières recyclées, d’autre part à cause de la diminution du prix des matières vierges, corrélé à ceux du pétrole".
Les rapporteurs formulent des propositions ciblées (meilleure caractérisation et connaissance du recyclage, soutien des efforts de recherche et développement, etc.). Ils suggèrent également de "préciser la liste des produits fabriqués à base de résines plastiques interdits en décharge et d’adopter des pénalités dissuasives en cas d’infraction". Enfin, ils recommandent de faire supporter à l'éco-organisme Citeo (ex-Eco-emballages), conformément à la loi, les risques financiers liés à la variation de prix des déchets d’emballages plastiques triés. Et, pour finir, de soutenir des organisations comme Emmaüs et "d’accorder une attention particulière à la recapitalisation des PME du recyclage impactées par la crise Covid".
